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Un bon plan pour les PME - 26/06/2008

Un bon plan pour les PME

La Commission lève le voile sur un plan visant à réduire les obstacles administratifs et autres auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises (PME). Elle souligne ainsi leur importance vitale pour l'économie européenne.

Le projet d'initiative européenne en faveur des PME ("Small business act") constitue une avancée majeure, selon José Manuel Barroso, président de la Commission. Ce texte facilitera la vie des entrepreneurs en allégeant les formalités administratives.

L'Union européenne (UE) compte environ 23 millions de PME (entreprises de moins de 250 salariés), qui fournissent la majorité des emplois dans l'Union, principalement dans des secteurs clés tels que le textile, la construction et l'ameublement, et jouent un rôle capital dans la bonne marche de l'économie.

Toutefois, ces entreprises rencontrent souvent des obstacles administratifs considérables et obtiennent difficilement un financement. En Europe, la création d'entreprises souffre également d'un manque de reconnaissance de l'importance des PME.

Le nouveau plan s'inscrit dans la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi. Il préconise des mesures qui facilitent et rendent plus attrayantes la création et la gestion d'une entreprise. Le plan propose par exemple de réduire à une semaine au maximum le temps nécessaire au lancement d'une société. L'obtention d'une licence ou d'un permis d'exploitation ne devrait pas prendre plus d'un mois. L'UE s'est déjà engagée à réduire les formalités administratives pour les PME de 25 % d'ici 2012. Le plan envisagé prévoit également de promouvoir l'esprit d'entreprise, en particulier chez les jeunes.

 

Les entreprises pourront accéder plus facilement au financement et bénéficier d'une seconde chance en cas de faillite. Pour accompagner ce mouvement, la Banque européenne d'investissement compte diversifier ses instruments afin de soutenir les PME.

La Commission propose également le lancement d'un nouveau type d'entreprise européenne pour aider les petites entreprises à traverser les frontières: la société privée européenne. La procédure de création d'une entreprise serait la même dans toute l'Union, ce qui simplifierait l'ouverture de filiales dans d'autres États membres. Si les PME représentent plus de 99 % des entreprises de l'Union et fournissent 70 % des emplois, elles s'aventurent rarement hors de leurs frontières, contrairement aux grandes entreprises.

Les autres propositions prévoient de faciliter l'accès aux aides d'État, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche, et de réduire les retards de paiement. Les États membres seraient également autorisés à diminuer le taux de TVA pour les services fournis par des entreprises locales.  

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