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Réduction des lourdeurs administratives dans l'UE: les premiers résultats - 30/01/2008

Une pile de dossiers

Les citoyens et les entreprises ressentent les premiers effets de la réduction des lourdeurs administratives dans l'Union européenne, comme le révèle un rapport intérimaire.

Après avoir éliminé près de 5 000 pages de législation européenne depuis octobre 2007, soit environ 300 textes juridiques, l’Union européenne récolte les premiers fruits de ses efforts de simplification de la législation English. Selon les estimations, les entreprises ont économisé 500 millions d’euros en 2007, et devraient réaliser 800 millions d’euros d’économies supplémentaires à court terme.

On estime que 40 textes législatifs communautaires sont à l’origine de plus de 80 % des charges administratives. La Commission veut mettre fin à cette situation. En janvier 2007, elle s’est fixé comme objectif de réduire les formalités pesant sur les entreprises English de 25 % d’ici 2012.

Pour ce faire, elle entend faciliter la mise en œuvre de certaines mesures, sans nuire à leur finalité ni à la protection qu’elles fournissent. Quelques exemples:

  • la simplification des systèmes de paiement . Objectif: que les Européens puissent effectuer des paiements dans toute l’Union européenne avec autant de facilité et de sécurité que dans leur propre pays. Gains estimés pour l’économie européenne: jusqu’à 28 milliards d’euros par an;
  • la modernisation du code des douanes communautaire. Objectif: éliminer la paperasserie et renforcer la convergence entre les systèmes informatiques des 27 administrations douanières de l'UE, ce qui permettrait de stimuler le commerce international;
  • une révision sans précédent du droit communautaire des assurances . Objectif: remplacer 14 directives existantes par un seul texte, garantissant une protection harmonisée des preneurs d’assurance dans toute l’Union;
  • une réglementation sur les petites entreprises, qui doit être présentée cet été. Objectif: simplifier les règles appliquées aux petites et moyennes entreprises English.

La Commission est assistée dans sa tâche par un comité indépendant et a créé un site web pour recueillir les suggestions des citoyens et des entreprises de toute l’UE.

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