La réglementation de l'UE relative au traitement décent des animaux manque d'efficacité.

En effet, tous les animaux ne sont pas traités dans le respect des normes de l'UE en raison d'une approche fragmentaire, de lacunes dans la législation et d'une application insuffisante des règles dans certains pays. De ce fait, les agriculteurs des pays qui assurent le respect de la réglementation se retrouvent désavantagés par rapport à leurs concurrents.

La Commission a l'intention de remédier à ces problèmes au moyen d'une nouvelle stratégie pour le bien-être des animaux . Les agriculteurs bénéficieront d'une aide accrue pour satisfaire aux normes requises par la législation européenne en la matière. Les consommateurs, quant à eux, tireront parti d'une plus grande transparence et d'une meilleure information sur le bien-être animal.

Des règles plus simples et plus complètes

Dans le cadre de sa stratégie, la Commission envisage de proposer une législation plus complète en matière de bien-être animal afin de combler les lacunes de la législation actuelle. Elle s'emploiera également à:

• mieux informer les consommateurs afin de les aider à comprendre le sens véritable des allégations relatives au bien-être animal figurant sur les étiquettes des produits;

• garantir que les règles profitent réellement aux animaux;

• améliorer la formation des personnes manipulant des animaux.

Des améliorations étalées sur quatre ans

La stratégie prévoit également la mise en place progressive d'un ensemble de mesures au cours des quatre prochaines années.

Les règles actuelles seront ainsi renforcées afin de mieux faire respecter la législation. Des informations plus précises sur les normes élevées de l'UE en matière de bien-être animal seront rendues publiques.

Parmi les mesures planifiées pour cette année figurent la réglementation de l'abattage des animaux, ainsi que l'adoption de règles ou de lignes directrices pour le transport des animaux. Des actions seront également menées en 2012 pour améliorer le bien-être des truies, tandis que des lignes directrices générales sur les porcins devrait être adoptées l'année prochaine. Une proposition de législation générale sur le bien-être animal est prévue pour 2014.

Rester compétitif

Pour veiller à ce que les agriculteurs européens restent compétitifs par rapport aux produits importés, les principes de l'UE en matière de bien-être animal seront valorisés à l'étranger et des mesures supplémentaires seront prises pour renforcer les normes internationales.

Une meilleure utilisation de la recherche

Un réseau de centres de référence sera établi dans l'UE afin de contribuer à améliorer la recherche dans le domaine du bien-être animal et d'en faire connaître les résultats aux agriculteurs.

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