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Pour une PAC plus juste, plus écologique et plus efficace - 12/10/2011

Groupe de vendangeurs © UE

La réforme de la politique agricole commune envisagée par la Commission européenne vise à assurer l'approvisionnement alimentaire, à préserver l'environnement et à garantir le développement durable des zones rurales.

Les changements qui devraient intervenir après 2013 ont pour but d'aider les agriculteurs à s'adapter à l'évolution des besoins du marché et de garantir un approvisionnement alimentaire durable.

Ces propositions entendent exploiter au mieux les fonds disponibles en encourageant les agriculteurs à se montrer plus compétitifs, ce qui permettrait aux consommateurs de bénéficier d'une alimentation de qualité au prix le plus juste.

Les mesures sont les suivantes:

  • rendre les aides plus justes, plus simples et plus ciblées: l'aide de base sera réservée aux agriculteurs en activité et plafonnée à 300 000 euros par exploitation et par an, et elle sera distribuée de façon plus équitable entre les agriculteurs, les régions et les États membres;
  • aider les agriculteurs à réagir à la volatilité des prix et de la demande, notamment en accélérant les interventions en cas de crise;
  • réserver 30 % des paiements directs pour les pratiques écologiques: diversification des cultures, maintien de pâturages permanents et préservation des zones naturelles et des paysages;
  • cibler davantage la recherche et l'innovation: doubler le budget de recherche-développement, soutenir des projets de recherche pertinents pour les agriculteurs et accélérer la mise en pratique des travaux scientifiques;
  • renforcer la position des agriculteurs en soutenant les organisations de producteurs et en développant les circuits courts entre producteurs et consommateurs (moins d'intermédiaires);
  • encourager les démarches agro-environnementales, afin que la lutte contre le changement climatique et l'utilisation efficace des ressources soient des priorités dans les zones rurales;
  • rajeunir la profession en proposant une aide aux agriculteurs de moins de quarante ans, pendant les cinq premières années de leur activité;
  • stimuler l'emploi rural et l'esprit d'entreprise, par exemple en octroyant un financement allant jusqu'à 70 000 euros sur une période de cinq ans pour des projets de dimension modeste;
  • éviter la désertification en soutenant davantage les agriculteurs établis dans des zones présentant des handicaps naturels;
  • réduire les formalités administratives en simplifiant les mécanismes, notamment pour les petits agriculteurs, qui recevraient un paiement forfaitaire annuel allant de 500 à 1 000 euros par exploitation.

Grâce aux réformes précédentes, la proportion du budget de l'UE consacrée à la PAC est passée de 75 % à 41 %. Ces nouvelles propositions permettraient d'utiliser les fonds disponibles d'une façon plus ciblée et plus efficace.

Elles devraient entrer en vigueur en 2014, après approbation par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres nationaux).

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