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Assurer l'avenir de la pêche en Europe - 13/07/2011

Banc de poissons © istock/Dirk-Jan Mattaar

Satisfaire la demande, assurer des moyens d'existence aux pêcheurs et éviter l'épuisement des stocks de poisson: tels sont les trois axes de la réforme de la politique commune de la pêche que propose la Commission.

Cette réforme, qui concerne la gestion du secteur de la pêche dans l'Union européenne, permettrait de ramener les stocks halieutiques à des niveaux viables et d'assurer ainsi la stabilité, la sécurité et la qualité de l'approvisionnement en poisson.

Elle permettrait au secteur de renouer avec les bénéfices, de ne plus dépendre des subventions publiques et de contribuer à la croissance et à l'emploi dans les régions côtières.

Il est urgent d'agir: si la législation européenne actuelle a permis de redresser la barre pour certains stocks, les grands navires commerciaux continuent de pêcher à un rythme que la reproduction naturelle ne parvient pas à compenser.

En conséquence, la surpêche touche aujourd'hui trois espèces sur quatre: c'est tout l'écosystème marin qui est en danger. Quant au secteur de la pêche, sa rentabilité est en baisse et son avenir incertain.

La Commission estime que les mesures qu'elle propose se traduiraient par une augmentation de 70 % des stocks halieutiques. Les captures connaîtraient une hausse d'environ 17 %, synonyme de rentabilité pour le secteur.

Que prévoient ces mesures English ?

  • La gestion de la pêche visera des objectifs à long terme fondés sur les meilleurs avis scientifiques.
  • Les quotas de captures seront établis de façon à ramener tous les stocks halieutiques à des niveaux durables d'ici à 2015, conformément aux engagements internationaux pris par l'Union européenne.
  • Les pêcheurs seront tenus de débarquer tout le poisson capturé; ils ne pourront donc plus rejeter à la mer les espèces non désirées.
  • La réduction de la surcapacité de la flotte de pêche européenne se fera par des mesures fondées sur le marché, et non plus au moyen de subventions, en proposant par exemple des quotas de captures individuels transférables entre pêcheurs.
  • La pêche artisanale recevra une aide financière pour s'adapter à la nouvelle réglementation.
  • Les États membres auront une plus grande autonomie pour adopter les mesures de conservation répondant au mieux aux spécificités locales et régionales, tandis que les opérateurs du secteur de la pêche décideront de leur propre chef d'adapter la taille de leur flotte aux possibilités de pêche.
  • Les exploitations aquacoles durables bénéficieront d'un soutien afin de satisfaire la demande en poisson.
  • Les consommateurs seront mieux informés sur la qualité, l'origine et la durabilité des produits de la mer qu'ils achètent.

L'Union européenne n'apportera son aide financière qu'aux projets respectueux de l'environnement. Elle appliquera des contrôles stricts pour écarter les opérateurs ne respectant pas les règles et éviter les initiatives risquant d'entraîner une surexploitation.

La Commission souhaite également encourager la conservation des stocks halieutiques à l'échelle mondiale en concluant de nouveaux accords avec d'autres pays.

Les prochaines étapes

La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les États membres.

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La réforme de la politique commune de la pêche, parlons-en! English

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