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Séjour à la ferme pour des fonctionnaires européens - 18/03/2009

Un agriculteur nourrissant des vaches © CE

La Commission européenne passe en revue les progrès réalisés en matière de simplification de la réglementation agricole.

Les fonctionnaires européens chargés de l'agriculture vont bientôt être confrontés à la réalité du monde agricole. À partir de l'année prochaine, leur programme de formation sur le terrain comprendra un séjour à la ferme.

On reproche parfois aux responsables chargés d'élaborer la réglementation d'être déconnectés des domaines qu'ils traitent. Le programme de formation sur le terrain mis au point par la Commission doit permettre aux fonctionnaires européens de mieux comprendre le quotidien des agriculteurs, et donc de concevoir des politiques plus adaptées. La Commission prévoit également de former ses fonctionnaires à la rédaction d'actes juridiques dans un langage simple.

Ces mesures sont présentées dans un rapport de la Commission sur les actions entreprises pour rendre la réglementation agricole plus transparente, plus facile à comprendre et moins pesante pour les agriculteurs.

Nul ne conteste la complexité de la politique agricole commune européenne. Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l'agriculture, l'a un jour qualifiée de «grande forêt touffue» pour laquelle aucune carte complète n'a jamais été dressée. C'était en octobre 2006, lorsque la Commission a lancé un plan d'action visant à réduire les formalités administratives pour les agriculteurs.

Aujourd'hui, plus de deux ans après, des progrès importants ont été accomplis, qui devraient permettre aux agriculteurs d'économiser des centaines de millions d'euros en frais administratifs. Le rapport estime que l'objectif de réduire les charges administratives d'au moins 25 % d'ici à 2012 pourra être atteint.

Le rapport passe en revue les efforts déployés à ce jour. Des centaines d'actes juridiques devenus obsolètes ont été supprimés, tandis que d'autres ont été rassemblés au sein d'un même texte. Certaines procédures administratives ont été simplifiées, d'autres abandonnées. Un exemple: il est aujourd'hui possible d'importer sans certificat un grand nombre de produits, en particulier des céréales.

La politique agricole commune (PAC) English a connu des réformes importantes ces vingt dernières années. La dernière a eu lieu en 2003, lorsque l'UE a supprimé les aides agricoles liées à la production.

Fin 2008, les dirigeants européens ont approuvé les propositions de la Commission visant à étendre la réforme. En donnant aux agriculteurs plus de liberté pour répondre à la demande du marché, les réformes devraient permettre à ce secteur d'économiser 281 millions d'euros en paperasserie.

Le rapport estime en outre qu'une meilleure utilisation des technologies de l'information permettrait d'économiser 400 millions d'euros supplémentaires.

L'UE y gagnerait elle aussi, puisqu'elle consacre chaque année 55 milliards d'euros (soit 40 % du budget communautaire) à la politique agricole. Le budget actuel de la PAC couvre la période 2007 à 2012. L'examen de la prochaine période de financement débute cette année.

Le bilan de santé de la PAC

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