Commission européenne

Actualité | 19/03/2016

Accord UE-Turquie sur la réponse à la crise des réfugiés

La Turquie et l'UE sont convenus aujourd'hui d'un plan global pour offrir aux réfugiés syriens un accès sûr et légal à l'UE et réduire la migration irrégulière. Ce plan, conforme aux droits international et de l'UE, prend effet le 20 mars.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a souligné que l'accord «respecte toutes les normes internationales et de l'Union européenne. Les réfugiés et les demandeurs d'asile verront leurs demandes traitées individuellement et auront la possibilité d'introduire des recours. Le principe de non-refoulement sera respecté.»

L'accord consacre le principe «un pour un», qui avait fait l'objet d'un accord provisoire entre l'Union européenne et la Turquie le 7 mars: tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie; et pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne. Ce lien temporaire entre réinstallation et retour pourra porter sur 72 000 personnes maximum, puisqu'il s'inscrit dans le cadre des engagements que l'Union a déjà pris en matière de réinstallation et de relocalisation, au titre desquels sont encore disponibles respectivement 18 000 et 54 000 places.

Le président Juncker a reconnu que la mise en œuvre du plan constituait une «entreprise titanesque» pour l'Union européenne et la Grèce. Il a annoncé la désignation de M. Maarten Verwey — qui se trouve déjà en Grèce en tant que directeur général du service d'appui à la réforme structurelle de la Commission — au poste de coordinateur de l'Union européenne chargé d'organiser l'envoi des 4 000 personnes nécessaires provenant de Grèce, des États membres, du Bureau européen d'appui en matière d'asile et de FRONTEX. M. Juncker a annoncé que la Commission avait affecté 280 millions d'euros pour les six premiers mois de mise en œuvre du plan.

«Idomeni n'est pas l'idée que je me fais de l'Europe», a déclaré le président Juncker au sujet de la situation humanitaire en Grèce. Il a souligné que l'accord avec la Turquie ne diminue nullement le besoin de solidarité, et a indiqué que le rythme de relocalisation des réfugiés de Grèce vers d'autres États membres de l'Union devait atteindre 6 000 personnes par mois. Il a rappelé qu'un effort humanitaire considérable était déjà réalisé sur le terrain: «Aujourd'hui, la Commission a approuvé une nouvelle enveloppe de 30 millions d'euros d'aide en faveur de l'armée grecque, qui aide les 45 000 réfugiés présents dans le pays. L'aide que nous avons accordée à la Grèce depuis l'année passée s'élève ainsi à un total de 180 millions d'euros.»

Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne a accepté d'accélérer la mise en œuvre de la feuille de route turque relative à la libéralisation du régime des visas, en vue de la suppression des obligations en matière de visa pour les citoyens turcs d'ici à la fin juin 2016. La Turquie doit à présent remplir toutes les conditions qui doivent encore l'être, afin que la Commission puisse adopter sa proposition d'ici à la fin avril. En même temps, sous les auspices de la présidence néerlandaise du Conseil, les dirigeants européens sont convenus d'ouvrir un nouveau chapitre (n° 33, sur les dispositions financières et budgétaires) des négociations d'adhésion de la Turquie.

L'Union européenne a également accepté d'accélérer le versement des trois milliards d'euros déjà affectés au mécanisme en faveur des réfugiés en Turquie. Lorsque ces ressources seront sur le point d'avoir été utilisées intégralement, et à condition que tous les autres engagements soient respectés, l'Union mobilisera trois milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin 2018.

Centres de crise, relocalisation et retours

L'accord avec la Turquie s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Union pour trouver une solution européenne durable à la crise des réfugiés. Tous les autres volets de sa stratégie seront poursuivis et accélérés, comme convenu par les États membres sur proposition de la Commission. Le Conseil européen a reconnu que, sur de nombreux aspects, la réponse apportée produisait des résultats, surtout depuis que tous les centres de crise (hotspots) sont opérationnels en Grèce et en Italie. Cependant, comme la Commission l'a indiqué en début de semaine, la relocalisation et la réinstallation des demandeurs d'asile doivent être accélérées de toute urgence.

Rétablir le système Schengen

Le Conseil européen a réaffirmé sa volonté de rétablir totalement le fonctionnement du système Schengen, à commencer par le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne. La proposition de la Commission sur la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes progresse tant au Parlement européen qu'au Conseil, l'objectif étant qu'il devienne opérationnel pour l'été.

Emploi, croissance et compétitivité

Sur le plan économique, le Conseil européen a avalisé la stratégie de la Commission en faveur de la création d'emplois et de la croissance — le «triangle vertueux» de l'investissement, des réformes structurelles et de la responsabilité en matière de finances publiques. Les États membres devraient intégrer ces priorités dans les programmes de réformes qu'ils présenteront le mois prochain. En juin, les dirigeants européens examineront les progrès accomplis dans l'achèvement de l'Union économique et monétaire et dans la mise en œuvre du programme de la Commission concernant le marché unique, et notamment des stratégies pour le marché unique numérique et pour l'union des marchés des capitaux. Les chefs d'État et de gouvernement ont également salué le lancement de la consultation sur le socle européen des droits sociaux.

Secteur sidérurgique européen

Concernant les difficultés auxquelles est confronté le secteur sidérurgique européen, le président Juncker a déclaré que le Conseil européen s'était félicité de la stratégie que la Commission avait publiée en début de semaine, et il a appelé les États membres à examiner toutes les mesures proposées.

Plan d'action sur la TVA

Le Conseil européen a salué l'intention de la Commission de présenter une proposition en faveur d'une flexibilité accrue en matière de taux de TVA réduits et la possibilité d'une TVA à taux zéro pour les produits d'hygiène.

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Références