Commission européenne

Réunion hebdomadaire | 10/02/2016

Migration: Progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires et appel en faveur d'une action urgente

En amont du Conseil européen de février, la Commission évalue les avancées dans la mise en œuvre des actions prioritaires en matière de migration dans l'UE. D'importants éléments fondamentaux ont été mis en place et des progrès ont été réalisés. Mais il reste encore beaucoup à faire, et ce de façon urgente.

La crise des réfugiés la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale, concernant plus de 60 millions de réfugiés ou de personnes déplacées dans le monde entier, nécessite un renforcement majeur du système de migration de l'Union ainsi qu'une réponse européenne coordonnée.

Au cours des six derniers mois, la Commission européenne a œuvré à l'élaboration d'une réponse européenne rapide et coordonnée, en présentant une série de propositions destinées à mettre à la disposition des États membres les outils nécessaires pour une meilleure gestion du nombre important d'arrivées.

Aujourd'hui, la Commission évalue les progrès accomplis et souligne la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la réponse européenne retenue, en trouvant un équilibre entre responsabilité et solidarité.

Les rapports d'avancement présentés aujourd'hui concernent la situation en Italie et en Grèce, la route des Balkans occidentaux et le plan d'action UE-Turquie. D'importants éléments fondamentaux ont été mis en place. Des évolutions positives sont mises en avant, comme le fait que la proportion de migrants dont les empreintes digitales ont été relevées soit passée en Grèce de 8 % en septembre 2015 à 78 % en janvier 2016, et de 36 % à 87 % en Italie pour la même période. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les centres de crise («hotspots»), les retours et la relocalisation. La Commission salue l'engagement de la Grèce et de l'Italie pour atteindre rapidement ces objectifs et rappelle qu'elle soutient ces deux pays sur les plans financier et opérationnel. Au total, la Commission a mobilisé 10,1 milliards d'euros provenant du budget de l'Union pour la période 2015-2016 en réponse à la crise des réfugiés.

La Commission rappelle aux États membres leurs engagements pris lors de la réunion des dirigeants sur les Balkans occidentaux en octobre 2015, notamment sur la question des capacités d'accueil, et renouvelle son appel à mettre fin à la politique du «laisser-passer» dans le cas des personnes qui émettent le souhait de demander l'asile dans un autre pays.

Dans son évaluation des progrès accomplis dans le cadre du plan d'action UE-Turquie, la Commission reconnaît les mesures prises par la Turquie en ce qui concerne l'accès au marché du travail et les nouvelles règles en matière de visas pour les réfugiés syriens. Toutefois, elle estime que la Turquie doit réaliser des progrès importants pour empêcher les départs irréguliers de migrants et de réfugiés depuis son territoire vers l’Union. Elle pense aussi que le pays devrait améliorer la mise en œuvre de l'accord bilatéral de réadmission qu'il a conclu avec la Grèce, et qu'il devrait être prêt à appliquer l'accord de réadmission UE-Turquie pour les ressortissants des pays tiers à partir du 1er juin 2016. La Commission rappelle que l'aide de l’Union devrait être fournie dès que possible au moyen de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie récemment adoptée.

La Commission a également adopté une recommandation adressée à la Grèce concernant les mesures urgentes à prendre dans la perspective de la reprise éventuelle de certains transferts en vertu du règlement de Dublin.

En raison de la situation d'urgence à laquelle l'Autriche est actuellement confrontée, la Commission a proposé une suspension temporaire pour une durée d'un an de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche.

Le collège des commissaires a examiné des projets de recommandations destinés à la Grèce en vertu de l'article 19b du code frontières Schengen. À la suite du rapport d'évaluation Schengen ayant conclu à l'existence de défaillances dans la gestion des frontières extérieures de la Grèce, le Conseil envisage désormais des recommandations pour remédier aux importants manquements constatés. La Commission se tient prête à prendre des mesures d'exécution appropriées, une fois que le Conseil aura pris une décision sur cette question. La stabilisation du système Schengen par l'utilisation de ses mécanismes de sauvegarde est essentielle afin de pouvoir supprimer par la suite tous les contrôles aux frontières intérieures.

Enfin, la Commission a décidé d'émettre des avis motivés contre des États membres dans neuf procédures d'infraction concernant la non-transposition du régime d’asile européen commun. Les États membres concernés sont l'Allemagne, l'Estonie, la Slovénie, la Grèce, la France, l'Italie et la Lettonie. Plus tôt, le 23 septembre 2015, la Commission avait déjà adopté 40 décisions relatives à des infractions potentielles ou avérées à la législation européenne en matière d’asile,  s’ajoutant à 34 affaires déjà en cours. Le 10 décembre 2015, la Commission avait émis huit décisions concernant des infractions.

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Références