Commission européenne

Réunion hebdomadaire | 13/01/2016

État de droit en Pologne: la Commission lance un dialogue

La Commission a abordé la question du respect de l’État de droit en Pologne et a lancé le dialogue prévu par le cadre pour l’État de droit. Elle a également discuté de la situation en matière de migration, du plan d’investissement pour l’Europe, d’un socle de droits sociaux et du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping.

Au cours de sa première réunion formelle en 2016, le collège des commissaires a abordé plusieurs questions importantes: il a tenu un débat d’orientation sur les derniers développements en Pologne et a lancé le dialogue structuré prévu dans le cadre pour l’État de droit. Il a eu des échanges sur la situation en matière de migration et sur les résultats obtenus jusqu’à présent par le plan d’investissement pour l’Europe. Il a enfin tenu un débat d’orientation sur un socle européen de droits sociaux et sur le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping.

  • Derniers développements en Pologne et cadre pour l’État de droit

L’État de droit est l’une des valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne. Parmi ses missions, en plus d’assurer le respect du droit de l’UE, la Commission est également chargée, avec le Parlement européen, les États membres et le Conseil, de garantir les valeurs fondamentales de l’Union.

Les événements récents en Pologne ont suscité des inquiétudes concernant le respect de l’État de droit. La Commission a par conséquent demandé des informations sur la situation en ce qui concerne le Tribunal constitutionnel et les modifications apportées à la loi sur les radiodiffuseurs de service public.

Le collège a tenu un premier débat d’orientation sur ces derniers développements afin d’évaluer la situation en Pologneau regard du cadre pour l’État de droit.

À la suite du débat d’orientation qui s’est déroulé aujourd’hui, le collège a demandé au premier vice-président Timmermans d’envoyer une lettre au gouvernement polonais afin d’engager le dialogue structuré prévu par le cadre pour l’État de droit, sans préjuger d’éventuelles mesures ultérieures. Le collège a convenu de refaire le point sur cette question d’ici à la mi-mars, en étroite coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Faisant écho à ce qu’avait déclaré le président Juncker la semaine dernière, le premier vice-président Timmermans a souligné, après la réunion du collège qu’il n’est pas question ici de nourrir des accusations ou des polémiques, mais de parvenir à des solutions dans un esprit de dialogue. Il a indiqué également qu’il était prêt à se rendre à Varsovie dans ce contexte.

  • Migration

En 2015, la Commission européenne a pris rapidement des mesures afin de réagir à la crise des réfugiés; elle continue de travailler avec les États membres et les pays tiers partenaires pour gérer le flux des migrants, protéger les frontières de l’Europe et s’attaquer aux causes profondes de ces pressions migratoires.

Le collège n’a laissé aucun doute sur le fait qu’en 2016, l’UE devra intensifier ses efforts dans les domaines du déplacement vers d’autres sites, de la réinstallation, des points d’accès (hotspots), des retours et de l’établissement d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes.

La Commission continuera d’adapter ses futures politiques et soumettra une proposition sur la révision du système de Dublin d’ici à la mi-mars; elle préparera un train de mesures sur la migration légale et présentera un paquet sur le trafic de migrants d’ici à la fin 2016.

En ce qui concerne la Turquie, la recommandation de la Commission relative à l’établissement d’un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie devrait être complétée par des actions sur le terrain ainsi que par un cadre plus structuré pour la réinstallation.

  • Plan d’investissement pour l’Europe

Le plan d’investissement pour l’Europe adopté en novembre 2014 qui a constitué la première initiative majeure de la Commission Juncker est à présent opérationnel et devrait pouvoir ramener l’investissement dans ses tendances historiques.

Par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques  (EFSI), la Banque européenne d’investissement peut répondre rapidement aux besoins de financement dans des secteurs où les sources de financement alternatives sont rares ou absentes en raison d’un environnement à risque plus élevé. Elle investit dans les parties les plus stratégiques de l’économie européenne. Elle crée des emplois.

Nous en voyons à présent les premiers résultats. À la fin de l’année 2015, le Fonds européen pour les investissements stratégiques avait déjà mobilisé plus de 45 milliards d’euros de nouveaux investissements dans toute l’Europe – dans des projets d’infrastructure et d’innovation ainsi qu’en offrant des possibilités de financement aux start-ups et aux petites entreprises. La mobilisation de capitaux privés est une caractéristique essentielle de l’EFSI et représente actuellement environ 80 % de la valeur totale des investissements.

Et ce n’est qu’un début. D’autres projets sont en cours d’élaboration et un nouveau comité d’investissement est déjà opérationnel, approuvant des projets encore plus rapidement.

  • Socle de droits sociaux

Dans son discours sur l’état de l’Union en 2015, le président Jean-Claude Juncker a souligné l’importance d’un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, ainsi que du concept d’un socle européen des droits sociaux.

Le collège reviendra bientôt sur cette initiative. Dans les prochaines semaines, un débat d’orientation aura lieu et une ébauche concrète sera présentée; ils seront suivis d'une vaste consultation au début de l'année 2016.

Le socle des droits sociaux devrait être un document de référence indépendant, de nature juridique, fixant des principes essentiels et des valeurs qui sont partagés au niveau de l’UE. Il pourrait ensuite servir de cadre pour l’examen des performances dans le domaine social et de l’emploi en fonction de l’évolution des modèles d’organisation du travail et des sociétés.

  • Traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping

En raison de l’expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC, la Commission a procédé à un premier débat d’orientation sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, de quelle manière l’UE doit modifier le traitement réservé la Chine dans les enquêtes antidumping après décembre 2016.

Le débat a porté sur toutes les implications de cette question, en particulier l’impact potentiel sur l’emploi en Europe.

Aucune décision n’a encore été prise, et la Commission continuera de développer les options sur la voie à suivre dans cette matière.

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Références