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FAQ


Questions fréquentes concernant les nanotechnologies

Q: Comment la Commission s'assure-t-elle que les exigences réglementaires s'adaptent à l'évolution des nanotechnologies et/ou des nanomatériaux?

A: La législation communautaire est rédigée de sorte que les progrès technologiques puissent être pris en considération. Les orientations et les normes de mise en oeuvre sont réexaminées lorsque la disponibilité de nouvelles informations le requiert. Les agences et les autorités nationales chargées de mettre en oeuvre la législation surveillent le marché (par ex. grâce au contrôle préalable à la mise sur le marché, à la notification avant la mise sur le marché ou à la surveillance du marché) et utilisent les mécanismes communautaires d'intervention si des produits qui sont déjà commercialisés posent des risques. Les groupes de travail de la Commission qui coordonnent la mise en oeuvre de la législation analysent les éventuels changements à opérer en ce qui concerne les aspects réglementaires spécifiques en fonction de l'évolution des applications et des connaissances scientifiques. Pour ce faire, ils prennent en considération les travaux réalisés à ce sujet aux niveaux national et international.

Catégorie: Nanotechnologies