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Année européenne 2012
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens
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Au 1er mai 2010 sont entrés en vigueur de nouveaux règlements de coordination des régimes de sécurité sociale : le Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, tel que modifié par le Règlement (CE) N° 988/2009 du 16 septembre 2009, et son Règlement d'application (CE)N° 987/2009 du 16 septembre 2009.

    Cette réforme représente un tournant dans la construction d’une Europe plus soucieuse des citoyens.

    Ces nouveaux règlements faciliteront la mobilité dans l’Union européenne, non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les jeunes et le reste de la population.

    Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens - UE

    Brochure d'information (actuellement disponible qu'en anglais)

    Informations détaillées sur la coordination en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne


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    Dernière mise à jour : 30/10/2010  |Haut de la page