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Année européenne 2013 du citoyen
Le portail européen e-Justice: des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens
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Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d'un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l'heure actuelle, la recherche de ce type d'informations peut prendre des semaines. Or il ne suffira plus que d’un clic pour obtenir une réponse à ces questions dans 22 langues de l'Union européenne.

    L'UE a lancé le 16 juillet 2010 le portail européen e-Justice, un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union. Ce site internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui se posent des questions sur le droit des États membres. Il renforce la compréhension mutuelle des différents systèmes juridiques en contribuant à la création d'un espace unique de justice. Comptant plus de 12 000 pages de contenu, la première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s'agit par exemple d'informations sur l’aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont parties à une procédure judiciaire transfrontalière.

    La Commission européenne, qui gère le site, poursuivra sa coopération étroite avec les États membres afin d'enrichir progressivement son contenu et de le doter de nouvelles fonctionnalités.

    Pour consulter le portail e-Justice: https://e-justice.europa.eu

     

    Communiqué de presse de la Commission européenne du 16 juillet 2010:

    Version française pdf - 338 KB [338 KB]

    Version allemande pdf - 332 KB [332 KB]


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    Dernière mise à jour : 19/01/2012  |Haut de la page