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La libre circulation est
un droit fondamental des citoyens de l’Union européenne. Ils sont quelque neuf
millions d'Européens à profiter de ce droit en vivant hors des frontières de
leur pays d'origine. Chaque année, ce sont environ 450 000 successions
internationales qui s'ouvrent dans l'Union européenne, pour un total de plus de
120 milliards d'euros. En tant que propriétaires de biens – qu'il s'agisse de
maisons ou de comptes bancaires – les familles sont confrontées à des règles
différentes en matière de juridiction et de droit applicable dans les 27 États
membres de l'UE. Prenons l'exemple d'un citoyen britannique possédant une
maison dans le sud de la France: s'il décède, est-ce le droit français ou le
droit britannique en matière de succession qui s'applique à sa propriété? Afin
d'aider les citoyens à mieux connaître les règles en la matière, le Conseil des
notariats de l'UE a lancé un site Internet. La Commission européenne se réjouit
que ce précieux outil soit désormais à la disposition des citoyens.
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