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«L’établissement du régulateur UE des télécommunications est une étape
importante pour les télécommunications en Europe », a déclaré Viviane Reding,
membre de la Commission européenne responsable des télécommunications, qui
avait proposé la création de cet organe en 2007. « D’ailleurs, le Parlement, le
Conseil et la Commission ont tous reconnu la nécessité de l’ORECE pour le
marché unique européen des télécoms. Le nouvel organe aidera les régulateurs
nationaux des télécommunications et la Commission européenne à instaurer des
règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l’ensemble de l’UE. Son
action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent
une évolution rapide dans des domaines comme l’internet mobile et peuvent
devenir un moteur important de la relance économique en Europe. »
«La première réunion de l’ORECE marque une étape dans la bonne direction
pour rendre le marché des télécoms en Europe plus concurrentiel. J’attends avec
impatience de véritables progrès dans le développement du marché unique des
télécommunications en Europe et, en particulier, les effets positifs qu’il aura
pour ses 500 millions d’habitants », a déclaré Neelie Kroes, membre de la
Commission responsable de la concurrence.
Le nouvel organe européen des télécommunications ORECE rendra des expertises
importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l’UE. L’ORECE
prodiguera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des
régulateurs nationaux, en particulier lorsqu’il s’agira de décisions de portée
transnationale.
L’ORECE est constitué des dirigeants des 27 autorités réglementaires
nationales des télécommunications et est assisté par un Office qui fournira
l’appui professionnel et administratif indispensable à l’exercice de ses
fonctions. La plupart des décisions seront prises à la majorité des deux tiers
ou à la majorité simple dans les cas où l’ORECE rend des avis dans le cadre de
l’analyse, faite par la Commission européenne, des mesures notifiées à cette
dernière par les régulateurs nationaux.
L’ORECE remplace le «Groupe des régulateurs européens», un groupement peu
structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du
consensus et n’était pas intégré dans le processus réglementaire de l’UE.
Prochaines étapes:
Le choix du siège définitif de l’ORECE doit encore être fait, ce qui
nécessitera l’accord des gouvernements de l’ensemble des 27 États membres. Dans
l’intervalle, l’ORECE sera provisoirement installé à Bruxelles.
Contexte:
Grâce à la réforme du secteur des télécommunications dans l’UE,
500 millions de citoyens européens jouissent désormais d’un choix élargi
découlant de l’intensification de la concurrence sur les marchés européens des
télécoms, d’une meilleure couverture en ce qui concerne les connexions internet
à haut débit dans l’ensemble de l’Union européenne et de droits mieux établis
quant au respect de la vie privée dans leurs télécommunications. Alors que le
nouveau régulateur ORECE prend ses fonctions aujourd’hui, la transposition de
l’intégralité du paquet de réformes en matière de télécommunications dans les
législations des 27 États membres doit intervenir pour juin 2011 au plus
tard.
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