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Présidence danoise du Conseil de l'UE
Année européenne 2012
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La Commission européenne donne le coup d'envoi de la consultation publique la plus vaste jamais engagée et demande aux citoyens de fixer les priorités pour l’avenir. Pendant les quatre prochains mois (du 9 mai au 9 septembre 2012), un bref questionnaire peut être complété facilement en ligne: http://ec.europa.eu/your-rights-your-future.

    La Commission européenne donne le coup d'envoi de la consultation publique la plus vaste jamais engagée et demande aux citoyens de fixer les priorités pour l’avenir.

     

    Le 9 mai est la Journée de l’Europe. Ce devrait être davantage qu’une simple journée de célébration pour les citoyens. La Commission européenne appelle dès le 9 mai les citoyens dans l’ensemble de l’Union européenne à l’aider à fixer ses priorités politiques pour les prochaines années et à dessiner l’avenir de l’Europe dans le cadre de la plus grande consultation publique jamais organisée dans l’Union sur les droits des citoyens. Pendant cette consultation de quatre mois, qui se clôturera le 9 septembre, le public sera interrogé sur les obstacles rencontrés dans l’exercice des droits conférés par le statut de citoyen de l’Union, que ce soit lors de voyages en Europe, dans le cadre de leur droit de vote et d’éligibilité, ou encore à l’occasion d’achats en ligne. Cet exercice s'inscrit dans la perspective de l’Année européenne des citoyens 2013. Les contributions du public seront directement prises en compte dans l’agenda politique de la Commission et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, qui sera présenté dans exactement un an, le 9 mai 2013.

     

    Pendant les quatre prochains mois (du 9 mai au 9 septembre 2012), un bref questionnaire peut être complété facilement en ligne: http://ec.europa.eu/your-rights-your-future

     

    Nombreux sont cependant ceux qui se heurtent encore à des obstacles dans l'exercice de leurs droits en tant que citoyens européens. La Commission veut donc être informée des problèmes rencontrés par les citoyens lorsque ceux‑ci se déplacent dans l’Union, que ce soit pour leur travail, leurs études ou leurs vacances, ou lorsqu’ils exercent leurs droits électoraux ou leurs droits de consommateurs. La Commission souhaite également savoir quel type d'Union européenne les citoyens aimeraient voir se dessiner d’ici 2020.

    «Vingt ans après avoir créé la citoyenneté européenne dans la petite ville frontalière de Maastricht, nous devons donner un nouveau souffle au projet européen – et nous devons le faire avec l’aide directe de nos citoyens», a déclaré la vice‑présidente Viviane Reding, premier commissaire européen chargé de la citoyenneté. «L’Union européenne existe grâce à ses citoyens et pour les servir. Les citoyens attendent de l’Europe des résultats concrets et c’est précisément ce que nous leur apportons en réduisant les frais d'itinérance, en améliorant les droits des victimes de la criminalité et en facilitant les achats en ligne pour les consommateurs. La contribution directe des citoyens nous aidera à poursuivre notre travail et à l’améliorer encore à l’avenir. J’invite chacun d’entre vous à prendre quelques minutes pour nous faire part de son opinion, car il s’agit de vos droits et de votre avenir.»

     

    La Commission européenne a adopté en 2010 le premier rapport sur la citoyenneté de l’Union, dans lequel elle énumère 25 mesures concrètes visant à résoudre les difficultés rencontrées par les citoyens de l’Union dans l’exercice de leurs droits. Depuis, la Commission œuvre au respect de ses promesses:

    • en renforçant les droits de quelque 75 millions de victimes de la criminalité par an dans l’ensemble de l’UE;
    • en supprimant les lourdeurs administratives pour les quelque 3,5 millions de personnes qui immatriculent chaque année un véhicule dans un État membre autre que le leur, permettant ainsi de réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies;
    • en interdisant les frais supplémentaires de carte de crédit et les cases pré‑cochées  pour les acheteurs en ligne;
    • en renforçant le droit à un procès équitable pour tous les citoyens, ce qui concerne environ huit millions de procédures par an;
    • en clarifiant les droits patrimoniaux des 16 millions de couples internationaux en Europe.

     

    De plus amples informations sur les progrès réalisés peuvent être consultées à l’adresse:

    http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/factsheets/index_fr.htm

     

    Contexte

     

    Grâce à la citoyenneté de l’Union – qui ne se substitue pas à la citoyenneté nationale mais la complète – tous les ressortissants des 27 États membres de l’Union jouissent d’une série de droits supplémentaires en tant que citoyens de l’Union. Ces droits englobent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l'étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou, à compter de 2012, de participer à une initiative citoyenne européenne.

    La liberté de circulation est le droit conféré par la citoyenneté européenne auquel les citoyens de l’Union tiennent le plus. En effet, les Européens entreprennent chaque année plus d’un milliard de voyages à l'intérieur de l'Union et le nombre d’Européens qui se prévalent du droit de vivre dans un autre État membre de l’Union ne cesse de croître: on estime ainsi qu’en 2009, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur, ce chiffre passant à 12,3 millions en 2010. Ces chiffres sont nettement plus élevés si l’on tient compte des citoyens de l’Union qui se rendent librement dans un autre État membre pour de courtes périodes. En outre, une quarantaine de millions de citoyens de l’UE achètent en ligne des produits et services d'autres pays européens.

     

    Le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les obstacles qui continuent d’empêcher les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. L’une d’elles consiste à sensibiliser davantage les citoyens au statut que leur confère la citoyenneté de l’Union, à leurs droits et à la signification de ceux-ci pour leur vie quotidienne. La Commission a donc proposé de désigner 2013 «Année européenne des citoyens» et d’organiser durant celle-ci des événements ciblés sur la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’UE en rapport avec ses citoyens.

    Au cours de l’Année européenne des citoyens en 2013, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union qui servira de plan d’action pour supprimer les obstacles qui empêchent encore les citoyens de jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l’Union.

     

    Plus d'informations:


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    Dernière mise à jour : 23/05/2012  |Haut de la page