Commission européenne
Luxembourg

«De bonnes relations entre travailleurs et employeurs produisent des effets économiques et sociaux positifs, en période tant de ralentissement économique que de croissance», a déclaré Vladimir Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances. «Le plan de relance de l’Union européenne et notre stratégie pour la croissance et l’emploi ne peuvent être menés à bien sans la participation des partenaires sociaux. Les politiques en matière de conditions de travail ou de formation, ainsi que les politiques actives du marché du travail ne peuvent rester de la seule responsabilité de l’État ni être entièrement laissées à l’action du marché. En les définissant, en les expliquant et en les mettant en œuvre, les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle crucial.»

Le «Rapport sur les relations industrielles» montre que les négociations collectives continuent de jouer un rôle majeur en Europe, même si le taux de syndicalisation enregistre une baisse modérée (25,6% en 2005 contre 27,4% en l’an 2000). En 2006, près des deux tiers des salariés européens étaient couverts par une convention collective. Le taux d’affiliation à une organisation patronale, qui détermine largement la portée de la négociation collective, paraît stable. Des différences marquées apparaissent toutefois d'un État membre à l'autre. Le taux de syndicalisation varie entre 8% et 80% et le taux d’adhésion à une organisation patronale entre 20% et 100%. Alors que 68% des salariés relèvent d’une convention collective dans les États membres de l’UE-15, cette proportion n’est que de 43% dans les pays ayant rejoint l’Union depuis 2004.

Les négociations salariales semblent avoir eu des répercussions sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, sur les inégalités de salaire et sur la pauvreté des travailleurs. Les données empiriques donnent à penser que, toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de 10% du taux de syndicalisation abaisse les inégalités salariales de 2%. Un accroissement de 10% de la couverture des négociations collectives est associé à une réduction de 0,5% de la pauvreté au travail.

Les salaires minimums représentent un élément de plus en plus important dans la définition des rémunérations au sein de l'Union européenne. Un salaire minimum légal existe désormais dans vingt États membres et c’est uniquement dans ceux où des organisations syndicales et patronales puissantes négocient de façon coordonnée pour un nombre important d’entreprises et de salariés que le salaire plancher résulte de la négociation collective et non d’une action législative.

La Commission considère que les partenaires sociaux se doivent d’être forts et d’instaurer une relation fondée sur la confiance. C’est pourquoi l’Union européenne a accru de manière substantielle l’aide qu’elle leur octroie par l’intermédiaire du Fonds social européen, notamment dans les États entrés dans l’Union à compter de 2004.

En outre, le rapport souligne que les partenaires sociaux de toute l'Europe ont démontré non seulement que leurs fédérations européennes pouvaient négocier des accords-cadres autonomes à l’échelon européen, mais qu’ils avaient aussi la capacité de les mettre en pratique. Les partenaires sociaux européens sont convenus en 2006 de dispositions minimales sur la réponse à apporter à la violence et au harcèlement au travail. Ils ont aussi présenté les résultats de l’application d’accords antérieurs sur le télétravail et le stress lié à l’activité professionnelle. Le dialogue social sectoriel à l’échelon européen a été étendu aux secteurs de la restauration sous contrat et du football professionnel.

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