Commission européenne
Luxembourg

Il a été démontré que l’équilibre entre les hommes et les femmes à des postes élevés contribuait à améliorer les résultats et  la compétitivité des entreprises et à générer des avantages économiques. Un rapport élaboré par McKinsey a constaté par exemple que les entreprises ayant instauré un équilibre hommes-femmes réalisent un bénéfice d'exploitation qui dépasse de 56 % celui des entreprises n’employant que des hommes. Ernst & Young a examiné les 290 sociétés les plus importantes cotées en bourse. Leur constat a été que les gains des entreprises qui comptent au moins une femme dans le conseil d'administration étaient nettement supérieurs à ceux des entreprises qui n'en ont aucune à ce niveau.

Pour déterminer les mesures appropriées en vue de remédier au déséquilibre persistant entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Europe, la Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique. Elle cherche à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'UE, y compris des mesures législatives, pour corriger le déséquilibre entre hommes et femmes qui caractérise les conseils d’administration des entreprises. La consultation publique sera ouverte jusqu'au 28 mai 2012. Après avoir reçu ces contributions, la Commission décidera de la suite à donner dans le courant de l'année.

Le rapport présenté aujourd'hui, sur l'équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d’administration des entreprises de l’Union européenne, est publié un an après que la commissaire européenne chargée de la justice, Mme Viviane Reding, a incité fortement les entreprises cotées en bourse en Europe à augmenter volontairement le nombre de femmes dans les conseils d'administration par la signature de l’engagement intitulé «Davantage de femmes dans les conseils d’administration, une promesse pour l’Europe». En signant cette déclaration d'engagement, les sociétés s'engagent à porter la présence des femmes dans leurs conseils d’administration à 30 % d’ici à 2015 et à 40 % d’ici à 2020. Cependant, seules 24 entreprises ont signé l’engagement dans toute l’Europe au cours des douze derniers mois.

«Il y a un an, j’ai demandé aux entreprises d’augmenter volontairement le nombre de femmes siégeant dans les conseils d’administration. Mon appel a reçu l’appui du Parlement européen et a été transmis aux organisations professionnelles par les ministres de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité entre hommes et femmes dans de nombreux États membres de l’UE. Je suis toutefois au regret de constater que, en dépit de nos appels, l'autorégulation n’a jusqu’à présent pas produit de résultats satisfaisants», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice. «L’absence de femmes aux postes de direction dans les entreprises nuit à la compétitivité de l’Europe et constitue un frein à la croissance économique. C'est pourquoi plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne, ont commencé à remédier à la situation en adoptant une législation qui introduit des quotas en vue d’une égalité entre hommes et femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Certains pays, à savoir le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Autriche et la Slovénie, ont adopté des réglementations concernant l'équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques. Personnellement, je ne suis pas très favorable aux quotas, mais j’apprécie les résultats qu’ils engendrent. Je remarque aussi que les entreprises exerçant des activités transfrontières dans le marché intérieur peuvent être tenues de se conformer à différentes législations nationales en matière de quotas, si elles souhaitent participer à des appels d’offres dans le domaine des travaux publics. C'est la raison pour laquelle le programme de travail législatif de la Commission de 2012 prévoit une initiative visant à remédier à cette situation. Aujourd'hui, j’invite le public, autrement dit les entreprises, les partenaires sociaux, de même que les ONG et les citoyens intéressés, à donner leur avis sur la nature des mesures que l'Union européenne devrait prendre pour remédier au déséquilibre entre hommes et femmes dans les conseils d'administration. Je pense qu’il est grand temps que l’Europe brise le plafond de verre qui empêche encore les talents féminins d’accéder aux plus hautes responsabilités dans les entreprises européennes cotées. Je travaillerai en étroite collaboration avec le Parlement européen et l’ensemble des États membres pour susciter le changement.»

Les progrès réalisés pour améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration en Europe au cours de l'année écoulée ont été les plus importants de ces dernières années (une hausse de 1,9 point de pourcentage entre octobre 2010 et janvier 2012, contre une hausse de la moyenne à long terme, sur la dernière décennie, de 0,6 point de pourcentage par an). Cette progression est à attribuer aux demandes de la Commission et du Parlement européen, ainsi qu’à un certain nombre d’initiatives législatives nationales. La France, qui a mis en place une législation sur l'égalité hommes‑femmes dans les conseils d’administration en 2011, représente à elle seule près de la moitié de cette augmentation dans l'UE. Globalement, cependant, l'évolution demeure obstinément lente. Le nombre de femmes qui président les principaux conseils d’administration a même diminué, tombant à 3,2 % en janvier 2012 alors qu’il était de 3,4 % en 2010.

• Dossier de presse – Présence des femmes dans les conseils d'administration:
• Consultation publique: déséquilibre entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des entreprises dans l'Union européenne
• Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:
• Base de données de la Commission européenne sur la répartition hommes‑femmes dans le processus décisionnel