Commission européenne
Luxembourg

Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, s'est exprimé en ces termes: «Je me félicite de cet accord important qui permettra à l'UE de mieux protéger ses intérêts financiers et d'être mieux armée pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon des cigarettes.»

Le commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, M. Algirdas Šemeta, a quant à lui déclaré: «Le commerce illicite des cigarettes occasionne chaque année la perte de recettes fiscales et douanières atteignant des milliards d'euros. Dans le contexte actuel de crise économique, nous devons prendre toutes les mesures possibles pour mettre un terme à cette activité illicite coûteuse. L'accord signé aujourd'hui contribuera de manière appréciable à combattre le commerce illicite des cigarettes et adressera aux délinquants un message fort les avertissant qu'ils auront désormais affaire à la fois aux autorités et à l'industrie.»  

Lutte contre la contrefaçon et la contrebande

On estime que la contrefaçon et la contrebande des produits du tabac coûtent chaque année à l'UE et aux États membres jusqu'à 10 milliards EUR en taxes non acquittées. La contrefaçon et les autres formes de contrebande créent en outre une chaîne d'approvisionnement parallèle illégale qui met en péril les canaux de distribution licites et concurrence de façon déloyale les produits authentiques distribués au moyen de ces canaux.  Le commerce illicite des cigarettes est souvent utilisé pour financer des activités plus sombres telles que le terrorisme et la criminalité organisée. Ce sont toutes ces raisons qui ont amené la Commission et les États membres de l'UE à faire de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande de cigarettes une priorité importante.

Au cours des dernières années, malgré les résultats positifs des mesures prises par l'UE, les États membres et l'industrie, la contrebande et la contrefaçon des cigarettes ont continué à se diversifier et à s'amplifier. La Commission a donc intensifié ses efforts en matière de lutte contre le commerce illicite des cigarettes de contrefaçon. Elle a notamment coopéré avec les services répressifs des États membres et des pays tiers afin d'étudier la problème de la contrefaçon des cigarettes, de cibler et d'interrompre leur production, ainsi que d'enregistrer et de poursuivre les saisies dans l'UE de manière à déterminer la source du produit et d'autres informations utiles. 

Un accord visant à améliorer la lutte contre la contrebande

L'accord signé aujourd'hui, et dont le BAT a été l'initiateur, témoigne du fait que la coordination et la coopération entre des fabricants tels que BAT et les services répressifs de l'Union européenne peut contribuer de manière appréciable au succès de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Il prévoit des dispositions rigoureuses et des procédures de coopération et d'échange de renseignements qui permettront aux services répressifs de prendre des mesures plus efficaces contre les délinquants, en Europe et dans le reste du monde. En outre, le groupe BAT, sur la base des contrôles déjà mis en place au niveau de sa chaîne d'approvisionnement, renforcera les procédures de sélection et de surveillance de sa clientèle et améliorera ainsi sa capacité de suivi et de localisation de certains emballages, ce qui lui permettra d'aider davantage les services répressifs européens dans leur lutte contre le commerce illicite des cigarettes. L'accord reprend également les programmes de mise en conformité existants de BAT et les intègre dans un cadre contractuel global.

Il comprend par ailleurs des procédures poussées de localisation de produits, afin de permettre aux instances répressives d'établir les sources et la destination des marques appartenant au groupe BAT et de s'assurer de l'absence de contrefaçon. Conformément à l'accord, BAT indiquera sur certains emballages le marché de vente au détail prévu, apposera sur les caisses[1] de cigarettes des codes-barres lisibles par machine et mettra en œuvre d'autres procédures utiles pour le suivi et la localisation de ses produits.

Ces obligations sont conformes aux dispositions de lutte contre la contrebande de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac et appuieront les efforts entrepris par l'UE en faveur de l'adoption, dans le cadre de cette convention, d'un protocole ambitieux relatif à l'élimination du commerce illicite des produits du tabac. 

Aux avantages susmentionnés viendront s'ajouter les montants considérables que le groupe BAT s'est engagé à verser sur plusieurs années à l'Union européenne et aux États membres participants. BAT a en effet accepté de verser un montant total de 200 millions USD (134 millions EUR) sur 20 ans.