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Année européenne 2013 du citoyen
Antitrust: la Commission adresse une communication des griefs à 13 banques d’investissement dans le cadre d'une enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit
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01.07.2013 La Commission européenne a informé certaines des plus grandes banques d’investissement du monde de ses conclusions préliminaires selon lesquelles elles ont enfreint les règles européennes de concurrence relatives aux ententes en s'accordant pour empêcher la pénétration des marchés organisés dans le domaine des produits dérivés de crédit.

    Antitrust: la Commission adresse une communication des griefs à 13 banques d’investissement, ISDA et Markit dans le cadre d'une enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit

    01.07.2013 La Commission européenne a informé certaines des plus grandes banques d’investissement du monde de ses conclusions préliminaires selon lesquelles elles ont enfreint les règles européennes de concurrence relatives aux ententes en s'accordant, entre 2006 et 2009, pour empêcher la pénétration des marchés organisés dans le domaine des produits dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS). L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.

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    Dernière mise à jour : 06/09/2013  |Haut de la page