Représentation au Luxembourg
Actualités
claims
08/12/2016

La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions, qui concernent différents secteurs et domaines d'action de l'Union, visent à faire appliquer correctement la législation européenne dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Les principales décisions adoptées par la Commission (comprenant 7 lettres de mise en demeure, 77 avis motivés, 3 saisines de la Cour de justice de l'Union européenne et 4 clôtures) sont présentées ci-dessous et regroupées par domaine. La Commission clôture en outre 67 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu'elle ne doive poursuive la procédure.

Der gleiche Artikel auf Deutsch.

08/12/2016

La Commission a également adopté aujourd'hui une quatrième recommandation qui fait le bilan des progrès réalisés par la Grèce pour mettre en place un régime d'asile pleinement opérationnel et qui définit les modalités de la reprise progressive des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin.

Der gleiche Artikel auf Deutsch

Événements
taste_and_talk

Le Bureau d'information du Parlement européen et la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg vous invitent cordialement à participer à leur cycle d'échanges interculturels et linguistiques. Pour des raisons d'organisations, merci de vous inscrire au +352 4301 37833 ou par email: comm-rep-lux@ec.europa.eu

Date:
16/12/2016
Time:
12:30 to 14:00
Venue:
Centre d’information européen - Maison de l’Union européenne; 7, rue du Marché-aux-Herbes - Luxembourg
28.09.16

Le Bureau d’information du Parlement européen au Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg ont le plaisir de vous inviter à écouter et à poser vos questions à Madame Sophie STEICHEN, du Service juridique de l'Institut luxembourgeois de régulation.

Date:
07/12/2016
Time:
12:30 to 13:30
Venue:
Centre d'information européen de la Maison de l'Union européenne: 7, rue du Marché-aux-Herbes – Luxembourg