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ATLAS JUDICIAIRE EUROPÉEN EN MATIÈRE CIVILE

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Cet Atlas vous permettra d'accéder facilement à de l'information concrète importante pour la coopération judiciaire en matière civile. L'Atlas vous permettra d'identifier les Tribunaux et autres autorités compétentes auxquelles vous pourrez avoir recours à des fins diverses. En outre, vous pourrez remplir directement les formulaires, modifier la langue dans laquelle ils sont rédigés avant de les imprimer et les transmettre de manière sûre.


Les informations fournies par la Croatie sur la coopération judiciaire en matière civile sont disponibles sur le portail e-Justice européen.