ACTION PREPARATOIRE pour les victimes d’actes terroristes

Contact pour l'action préparatoire: JLS-CFP2006-VICT@ec.europa.eu

1. INTRODUCTION

Dans le Programme de la Haye en Décembre 2004, le Conseil européen a souligné la nécessité d'assurer une protection et une aide adéquate pour les victimes du terrorisme.

En 2004 et 2005, un projet pilote a soutenu des projets visant à aider les victimes d'actes terroristes et à promouvoir la solidarité entre citoyens européens.

En 2006, une action préparatoire a été adoptée afin de financer de nouveaux projets.

Le présent appel à propositions vise à apporter un soutien financier à des actions qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux de cette action préparatoire.

OBJECTIFS GENERAUX

Les deux objectifs généraux de l'action préparatoire sont les suivants :

• le financement de projets visant à aider les victimes d'actes terroristes et/ou les membres de leurs familles à surmonter, à l'aide d'un appui psychologique ou social fourni par des organisations et/ou leurs réseaux, les conséquences de la situation qu'ils ont vécue (une partie de ce crédit doit être consacrée, en particulier, à l'amélioration de l'assistance et du conseil juridique aux victimes et à leurs familles);
• le financement de projets visant à mobiliser le public contre le terrorisme sous toutes ses formes.

OBJECTIFS SPECIFIQUES ET ACTIONS ELIGIBLES

L'action préparatoire apporte une aide financière à des actions dans les domaines suivants :

• Section A - Aide aux victimes du terrorisme :
  1. Mise en commun des ressources en vue d'améliorer, de préférence au niveau européen,
     • l'assistance et le conseil juridique (y compris l'accès aux informations essentielles relatives aux possibilités de demander une indemnisation),
     • l'aide matérielle et
     • le soutien psychologique, aux victimes et à leurs familles;
  2. Renforcement de la coopération, de la formation, des échanges d’informations et de la diffusion de «meilleures pratiques» entre professionnels de l'aide et organisations de soutien aux victimes au sein de l'Union européenne (y compris constitution de réseaux européens);
• B – Mobilisation du public contre le terrorisme:
  1. Développement de réseaux ou d'organisations aptes à représenter les victimes au niveau européen;
  2. Manifestations publiques, séminaires, conférences, à dimension européenne; visant à développer l’esprit de solidarité à l’égard des victimes (y compris commémoration du 11 mars, journée européenne des victimes du terrorisme).

BUDGET DISPONIBLE ET DISPOSITIONS FINANCIERES

Le budget alloué au financement de projets l'action pour 2006 s'élève au total à 1.800.000 €.

Le montant du financement de l'UE n'excédera pas 80% du total des coûts éligibles du projet. (Un pré-financement de 50% peut être obtenu).

L'octroi d'une subvention ne peut avoir pour but ou pour effet d'engendrer un profit pour le bénéficiaire.

CANDIDATS ELIGIBLES

Les projets peuvent émaner de toute personne morale, qu’il s’agisse d’entreprises privées, publiques ou semi-publiques, d’organisations non gouvernementales, d’autorités nationales, régionales et locales, implantée dans l’un des 25 États membres, ainsi qu’aux organisations internationales à but strictement non lucratif, possédant une expérience et des compétences confirmées dans les domaines concernés par le projet.

La participation de pays adhérents ou candidats et de pays non membres de l'UE est admise si le projet le justifie ; toutefois ils ne sont pas autorisés à soumettre des projets.

Les demandes émanant de personnes physiques ne peuvent être retenues.

Pour en savoir plus

• voir Appel à propositions, Guide du candidat et Formulaires dans le MENU DE DROITE
• ou écrire à l’adresse e-mail suivante: JLS-VICT-2006@ec.europa.eu