Coopération policière - Commission européenne

L’importance capitale d’une coopération à l’échelon européen pour les forces de police nationales

À mesure que les Européens sont de plus en plus nombreux à profiter de leur droit à voyager librement dans l’Union européenne (UE), que ce soit pour des raisons professionnelles ou privées, la nécessité de renforcer la coopération entre les forces de police, les services douaniers et les systèmes judiciaires des Etats membres va se faire sentir avec de plus en plus d’acuité. De même, les activités des groupes terroristes internationaux et des organisations criminelles profitent et se servent de cette liberté. Pour les combattre efficacement, les services répressifs nationaux de l’UE doivent collaborer pratiquement au quotidien avec leurs homologues d’autres Etats membres. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre afin de les aider à coopérer avec rapidité et efficacité.

L’amélioration et le renforcement de la coopération entre les services répressifs nationaux et locaux des Etats membres de l’Union sont indispensables pour faire de l’UE un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice permettant d’assurer la protection des droits des personnes et de lutter efficacement contre la criminalité organisée.

Quelles sont les priorités de l’UE?

La Commission a identifié un ensemble de priorités en matière de coordination policière.

En premier lieu, elle a décidé de créer des organismes de coordination dans les domaines suivants:

• informations pratiques (Europol) et communication interpersonnelle à l’échelon supérieur ( Task Force des commissaires de police européens);
  
  
• formation du personnel (Collège européen de police);
  
  
• participation aux efforts de maintien de la paix ( Force européenne de réaction rapide).
  
  

Le rôle de la Commission en matière de coordination policière s’étend également aux domaines suivants:

• Le rôle de la Commission en matière de coordination policière s’étend également aux domaines suivants ( diffusion des initiatives prometteuses en matière de prévention du crime dans toute l’UE et Crime-Forum de la prévention du crime);
  
  
• la Convention de Schengen sur la libre circulation dans ses dispositions relatives à la police;
  
  
• lutte contre le hooliganisme lors des grandes manifestations sportives;
  
  
• anti-terrorisme.
  
  

Ce que l’UE a déjà fait?

La principale avancée réalisée au cours de ces dernières années dans le cadre de la coopération entre les services répressifs des Etats membres de l’Union est sans aucun doute la création d’Europol, un centre d’information, de coordination et d’échanges à l’échelon européen dont le personnel se compose d’officiers de police et des douanes.

Des initiatives comme la création du collège européen de police (CEPOL), destinée à la former du personnel de police au niveau européen, et de la Task force des commissaires de police européens ont permis de renforcer et d’approfondir ce processus. Le Réseau européen de prévention de la criminalité et le Forum de la prévention du crime ont été mis en place en 2001, en vue de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques en matière de maintien de l’ordre et de réunir l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité à l’échelon européen.

Une force européenne de maintien de la paix est devenue opérationnelle en 2003. Composée de représentants des forces de police de toute l’Union dûment formés, cette force est chargée d’assurer des services de police civile de haute qualité que beaucoup estiment préférables à des moyens militaires pour gérer et endiguer les conflits mineurs aux frontières de l’Europe.

Plusieurs commissariats communs et centres de coopération policière et douanière ont également été créés le long de nombreuses frontières intérieures afin d’assurer une collaboration entre tous les services répressifs de part et d’autre des frontières nationales. Cette coopération entend faciliter les échanges d’informations, les opérations et contrôles communs et la planification d’actions coordonnées. Ce type de collaboration transfrontalière devrait être étendu à toutes les frontières intérieures de l’UE, y compris à celles des nouveaux États membres.

La coopération policière est-elle limitée à l’UE?

La criminalité organisée est un phénomène mondial. Des projets envisagent de permettre à Europol d’échanger des informations avec des pays tiers et des organisations internationales comme l’Organisation internationale de police criminelle Interpol et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).

L’Union européenne a pris une part active aux négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qu’elle a signée à Palerme en décembre 2000, ainsi que sur trois protocoles relatifs au trafic de migrants clandestins, à la traite des êtres humains et à la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu.

Toutes ces initiatives communautaires de coopération policière et douanière sont ouvertes aux services répressifs des pays candidats à l’adhésion.

Qui fait quoi?

La Commission européenne partage avec les Etats membres le droit d’initiative dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Elle assume ainsi une double responsabilité, à savoir proposer des politiques au Conseil des ministres de l’UE mais aussi en assurer la mise en œuvre et l’exécution. Un Tableau de bord a été établi à cette fin en vue de préciser clairement les responsabilités respectives des Etats membres, du Conseil et de la Commission dans la réalisation de cet objectif.