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Marchés et subventions

Marchés publics

La Commission a recours à des marchés publics pour se procurer les biens et les services - études, assistance technique, formation, conseil, etc. - dont elle a besoin dans le cadre de ses activités.

Appels d'offres

Les principaux contrats commerciaux sont conclus par la Commission suite à la publication d'un «appel d'offres» invitant les entreprises à soumissionner aux marchés publics. Les offres sont évaluées selon des règles strictes.

Répondre à un appel d'offres de la DG Justice: consultez nos appels d'offres en cours.

Résultats des appels d'offres de la DG Justice: consultez nos avis d'attribution.

Information complète sur toutes les procédures d'appels d'offres de la DG Justice Choisir les traductions du lien précédent :

  • comment participer
  • réponses aux questions des parties intéressées
  • publication de la liste des candidats sélectionnés

Subventions

La Commission offre une contribution financière directe, sous la forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui participent à la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique de l'UE.

Programmes de financement

Des programmes de financement ont été instaurés pour soutenir des activités s'inscrivant dans un certain nombre de domaines de la justice. Les parties intéressées souhaitant présenter une demande de subvention doivent répondre aux appels à propositions publiés dans le cadre de ces programmes.

Appels à propositions

Les services de la Commission, nommés directions générales (DG), publient des appels à propositions et invitent ainsi les candidats à soumettre des propositions correspondant aux objectifs du programme de financement en question.

Consultez nos appels à propositions en cours dans le cadre des programmes suivants:

  • Justice civile Choisir les traductions du lien précédent 
  • Justice pénale Choisir les traductions du lien précédent 
  • Daphné III Choisir les traductions du lien précédent  (lutte contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes; protection des victimes et des groupes à risques)
  • Prévention de la consommation de drogues et information du public Choisir les traductions du lien précédent 
  • Droits fondamentaux et citoyenneté Choisir les traductions du lien précédent 
  • PROGRESS Choisir les traductions du lien précédent  (lutte contre la discrimination, égalité femmes-hommes)