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Justice civile - Salle de presse

Journée européenne de la justice civile 2011

Date: 25/10/2011

A l'initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, la Journée européenne de la justice civile se tient chaque année le 25 octobre. Les institutions judiciaires des Etats membres sont invitées à participer activement à la célébration de cette journée, en organisant des manifestations à l'attention du grand public (et notamment de la jeunesse) et des professionnels du droit. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la CEPEJ: www.coe.int/cepej . Les programmes de ces manifestations seront publiés sur le site internet.

C'est pourquoi les institutions judiciaires et les Etats membres sont invités à communiquer leur programme dans les meilleurs délais à Annette.Sattel@coe.int (Conseil de l'Europe) ou à l'adresse just-ejn-civil@ec.europa.eu (Commission européenne).
 
L'événement-phare de cette Journée, auquel participeront des représentants du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, se tiendra  le 25 octobre au Tribunal de Grande Instance de Toulouse (France).
 
A noter qu'en avant-première de cette Journée européenne, le Tribunal de Toulouse organisera également le 5 octobre, une journée autour de la "découverte du procès civil" destinée notamment aux jeunes, en association avec le ministère de l'éducation nationale. En clôture de ces manifestations, le 7 novembre, se tiendra à Toulouse un colloque consacré aux "voies alternatives à la justice civile institutionnelle".

Plus d'information: http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/edcj/default_FR.asp

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