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Consultation sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union – «Citoyens de l'Union: vos droits, votre avenir»

09-09-2012

Domaine(s) d’action:

  • Justice - Citoyenneté de l'Union

Groupe(s) cible(s)

Tout citoyen ou organisation de l'Union concerné par la citoyenneté de l'UE peut participer à cette consultation.

Période de consultation

9 mai – 9 septembre 2012

Objectif de la consultation

La consultation publique organisée par la Commission européenne vise l'ensemble des citoyens et organisations de l'UE.

Nous souhaitons connaître les obstacles quotidiens auxquels vous pouvez être confronté en tant qu'Européen vivant, étudiant, travaillant, consommant ou voyageant dans l'UE. Nous aimerions également recueillir vos idées sur les moyens de lever ces obstacles afin de renforcer la citoyenneté de l'Union.

En tant que ressortissant d'un pays de l'UE, vous êtes également citoyen de l'Union européenne. Ce statut vous confère un certain nombre de droits dans les 27 États membres de l'UE:

  • le droit de voyager et de résider n'importe où dans l'Union;
  • le droit de ne pas être discriminé du fait de votre nationalité;
  • le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE;
  • le droit de recevoir la protection de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre de l'UE si votre pays n'est pas représenté, dans les mêmes conditions qu'un citoyen de ce pays;
  • le droit de déposer une pétition auprès du Parlement européen et de faire appel au Médiateur européen;
  • le droit de lancer, avec d'autres citoyens de l'UE, une initiative citoyenne afin de faire adopter un nouvel acte législatif européen.

Ces droits s'appliquent, non seulement si vous décidez de vivre dans un autre pays de l'UE, mais aussi lorsque vous voyagez ou résidez pendant une courte période dans l'Union (p. ex. en tant que touriste, étudiant, stagiaire, travailleur frontalier, navetteur hebdomadaire, patient, pour affaires, etc.) ou lors d'achats en ligne. Cliquer ici pour en savoir plus.

La Commission européenne a publié en 2010 un rapport sur la citoyenneté de l'Unionpdf Choisir les traductions du lien précédent  afin d'informer les Européens de leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Ce rapport rend compte des principaux obstacles qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits et présente 25 actions pour y remédier. Celles-ci sont actuellement mises en Ĺ“uvre. Découvrez ici les actions entreprises dans différents domaines.

La Commission européenne présentera en 2013 un nouveau rapport sur la citoyenneté de l'Union qui contiendra des mesures supplémentaires afin de répondre aux questions soulevées par les citoyens européens.

Comment soumettre votre contribution

Veuillez remplir le questionnaire en ligne.

Entreprises et autres organisations

Par souci de transparence, les organisations et entreprises qui participent à des consultations publiques doivent donner des informations sur les personnes et sur ce qu'elles représentent, en s'enregistrant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous décidez de ne pas fournir ces informations, votre contribution sera publiée avec celles des particuliers. Voir également: Normes applicables aux consultationspdf.

Remarques complémentaires

Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques concernant le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union à l'adresse suivante: JUST-EUCITIZENSHIP-CONSULTATION@ec.europa.eu.

N'oubliez pas d'indiquer votre nom, votre nationalité, le nom de votre organisation (le cas échéant) et la fonction que vous y occupez.

Voir le questionnaire

Questionnaire en ligne sur la citoyenneté

Documents de référence et autres, consultations liées

En savoir plus sur la citoyenneté de l'UE

Rapport 2010 sur la citoyennetépdf Choisir les traductions du lien précédent 

Directive 2004/38/CE – Droit de libre circulation des citoyens européens et de leur famillepdf

Rapport sur les élections municipalespdf Choisir les traductions du lien précédent 

Proposition de directive sur la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étrangerpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Directive 93/109/CE sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans d'autres pays de l'Union

Directive 94/80/CE sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans d'autres pays de l'Union

Coordonnées

European Commission
Direction générale de la justice, de la citoyenneté de l'Union et de la libre circulation (unité C2)
Bureau MO 59 /06/68
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE
Adresse électronique: JUST-EUCITIZENSHIP-CONSULTATION@ec.europa.eu

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Après la consultation, la Commission préparera une analyse consolidée et anonyme de toutes les réponses données au questionnaire, qui sera publiée en ligne.

Protection des données personnelles

Déclaration spécifique de confidentialitépdf(18 kB) Choisir les traductions du lien précédent