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Notre mission

Construire un espace européen de justice

Dans une Europe aux frontières ouvertes, de plus en plus de personnes vivent, travaillent et font leurs affaires dans d'autres pays de l'UE. Avec la construction d'un espace européen de justice, la Commission européenne vise à faciliter la vie de ces personnes. Le but est d'offrir des solutions pratiques aux problèmes transfrontaliers, de façon à ce que les citoyens puissent se sentir à l'aise lorsqu'ils voyagent au sein de l'UE et que les entreprises puissent tirer pleinement avantage du marché unique.

Qu'est ce que cela implique pour moi?

  • L'UE et tous les Etats membres au niveau national respectent vos droits fondamentaux;
  • Combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;
  • Protéger vos données personnelles partout dans l'UE;
  • Garantir votre droit à la justice, partout dans l'UE, si vous vous trouvez en difficulté à l'étranger, ce qui comprend les droits à:
    • la protection et la compensation si vous êtes victime d'un crime;
    • un procès équitable si vous êtes accusé d'un crime;
    • la résolution des litiges transfrontaliers en matière civile, tels que le divorce, l'entretien de la famille, la propriété et les successions.

Pour plus d'information sur les politiques et activités qui constituent l'espace européen de justice, sélectionner le bouton "Tous les thèmes" en haut de cette page.