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Organisations internationales

Enfant dessinant des personnages joyeux avec un globe en arrière-plan © Gorilla, fotolia

La coopération avec les organisations internationales est un élément important des politiques extérieures de l'UE. Ce faisant, il s'agit aussi de contribuer au développement de l'espace judiciaire européen.

Les défis mondiaux en matière de justice, tels que le respect de l'État de droit, la bonne gouvernance et la défense de la démocratie, rendent nécessaire la collaboration avec différentes organisations internationales. En la matière, la coopération avec le Conseil de l'Europe et les Nations unies revêt une importance toute particulière.

Coopération avec les Nations unies

La Commission européenne s'implique activement, aux côtés des Nations unies, dans l'élaboration d'initiatives et de stratégies relevant du domaine de la justice. Elle est régulièrement en contact avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, et participe à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations unies ainsi qu'à la Commission des stupéfiants des Nations unies.

Coopération avec le Conseil de l'Europe

La Commission européenne participe activement aux travaux du Conseil de l'Europe, avec qui elle entretient des contacts réguliers. Cette coopération se traduit par l'organisation de conférences conjointes et une collaboration ayant pour objet la cohérence des instruments juridiques contraignants et non contraignants.

Les deux entités ont mis en place une coopération étroite à travers des programmes conjoints pour la promotion des valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit en Europe. Un Mémorandum d'accordpdf(234 kB) Choisir les traductions du lien précédent  signé en 2007 a réaffirmé leur engagement en faveur de ces priorités.

Au niveau des experts, la coopération touche à une grande variété de domaines, tels que la justice civile et pénale, ou encore l'amélioration de la coopération judiciaire.

On peut citer les initiatives communes suivantes:

La Journée européenne de la justice civile est célébrée autour du 25 octobre de chaque année. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe en matière de justice civile par le biais de simulations de procédures et de sessions d'information. Elle est destinée à tous les citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la justice.

Depuis 2005, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent conjointement un concours ayant pour objectif de découvrir et de mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces en matière d'organisation des tribunaux européens ou de mise en oeuvre des procédures judiciaires. Il doit s'agir de pratiques mises en Ĺ“uvre au sein des juridictions européennes (par exemple, une initiative prise par la présidence d'un tribunal, d'un greffe, d'un barreau) et méritant d'être portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire, cela afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

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