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Programme «Justice»

Objectifs du programme

Ce programme doit contribuer à poursuivre la création d’un espace européen de justice basé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles. Il promeut:

  • la coopération judiciaire en matière civile, y compris en matière civile et commerciale, d'insolvabilité, de questions familiales et de successions, etc.;
  • la coopération judiciaire en matière pénale;
  • la formation judiciaire, y compris des formations linguistiques sur la terminologie juridique, dans le but d’encourager une culture juridique et judiciaire commune;
  • l'accès effectif à la justice en Europe, y compris les droits des victimes de la criminalité et les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales;
  • des initiatives dans le domaine de la politique antidrogue (aspects de coopération judiciaire et de prévention de la criminalité).

Types d’actions financées

  • Activités de formation (échanges de personnel, ateliers, élaboration de modules de formation, …)
  • Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC, …
  • Activités de sensibilisation, diffusion, conférences, …
  • Soutien aux principaux acteurs (principaux ONG et réseaux européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union, …)
  • Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides, …)

Valeur ajoutée de l'UE

Toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats dont les avantages profitent à plusieurs États membres. Les questions suivantes devraient notamment être prises en considération: le projet contribue-t-il à la mise en œuvre effective, complète et cohérente des instruments du droit et des politiques de l'Union? Permettra-t-il d’améliorer la sensibilisation des citoyens aux droits, valeurs et principes découlant de la législation de l’Union, ainsi que leur connaissance? Permettra-t-il d’améliorer la compréhension des éventuels problèmes relatifs à ces droits? Est-il susceptible de renforcer la confiance mutuelle entre les États membres et de renforcer la coopération transfrontière? Quel est son impact transnational? Contribue-t-il à l’élaboration de bonnes pratiques et à leur diffusion? Va-t-il créer des outils et des solutions pratiques répondant à des défis transfrontières ou au niveau de l'Union?

Budget 2014-2020

378 millions d'euros

Pays participants

Tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark.

Programmes précédents (2007-2013)

Le programme «Justice» a remplacé trois programmes de financement qui ont expiré en 2013:

  • le programme «Justice civile»;
  • le programme «Justice pénale»;
  • le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public».

Voir les programmes 2007-2013 pour en savoir plus les programmes antérieurs à 2014 dans ces domaines.

 

Base juridique: programme «Justice»

Programmes de travail annuels