Chemin de navigation

  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
Accueil

Programme de financement «Droits fondamentaux et citoyenneté»

Le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» a pour objet de promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux et des droits résultant de la citoyenneté de l'Union européenne.

Le Conseil a adopté une décision български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) établissant le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice». Ce programme contribuera au renforcement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au cours de la période 2007-2013.

Objectifs et outils

Le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» est axé sur les points suivants:

  • la protection des droits de l'enfant;
  • la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;
  • la lutte contre l'homophobie;
  • la participation active à la vie démocratique de l'Union;
  • la protection des données et les droits relatifs à la vie privée;
  • la formation et le travail en réseau entre les professions juridiques et les praticiens du droit.

Les objectifs de ce programme seront réalisés au moyen d'actions transnationales (subventions d'actions Choisir les traductions du lien précédent ), de subventions de fonctionnement Choisir les traductions du lien précédent  ou d'initiatives de la Commission (appels d'offres Choisir les traductions du lien précédent ).

Accès au programme

Le programme est ouvert aux organisations et institutions publiques ou privées (autorités locales, régionales ou nationales, départements universitaires et centres de recherche) actives dans l'un des domaines couverts par les objectifs.

Programmes de travail annuels

En vue de la mise en œuvre du programme «Droits fondamentaux et citoyenneté», la Commission a adopté les programmes de travail annuels suivants: