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Subventions

La Commission offre des contributions financières directes, sous la forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui participent à la mise en œuvre de programmes ou de politiques de l'UE.

Comment demander une subvention: appels à propositions

Les invitations à demander des subventions sont publiées sous la forme d'«appels à propositions» au titre de divers programmes de financement Choisir les traductions du lien précédent  mis en place pour soutenir certaines politiques et actions menées par l'UE.

Pour demander des subventions, répondez aux appels à propositions énumérés ici: Appels à propositions de la DG Justice Choisir les traductions du lien précédent .

Cette section contient:

  • une liste des appels à propositions en cours et clôturés;
  • des informations et une documentation complètes sur la façon de répondre aux appels à propositions;
  • le résultat des appels à propositions, dès qu'il est connu.

Comment rendre compte de l'utilisation d'une subvention:

Rendre compte de l'utilisation d'une subvention doit se faire de manière structurée et homogène. Les outils et règles applicables en la matière sont disponibles à l'adresse spécifique de l'appel à propositions relatif au programme et à l'année d'attribution de votre subvention: Appels à propositions clôturés Choisir les traductions du lien précédent 

Règles relatives à la visibilité des financements apportés par la DG Justice applicables à tous les bénéficiaires de subventionspdf(653 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Appels à propositions par thème

Consultez les appels à propositions - en cours (le cas échéant) et clôturés - pour un thème précis:

Financement de programmes dans le domaine de la justice

En savoir plus sur les programmes de financement ayant trait à la justice Choisir les traductions du lien précédent  de l'UE.

Parmi ces informations figurent notamment les objectifs des programmes et les rapports annuels.