Chemin de navigation

  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
Accueil

Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales. Les conventions Choisir les traductions du lien précédent  et les lois-modèles Choisir les traductions du lien précédent  sont souvent utilisées comme instruments de droit international public.

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

d

  • Directive

    En droit de l'UE Choisir les traductions du lien précédent , la directive est un acte à caractère normatif qui lie les États membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme.

  • Droit de l'UE

    Le droit de l'UE désigne l'ensemble des règles adoptées par l'Union européenne. Le droit de l'UE rassemble essentiellement les traités et les instruments adoptés par les institutions dans le cadre des traités, tels que les règlements Choisir les traductions du lien précédent  et directives Choisir les traductions du lien précédent . La jurisprudence de la Cour de Justice est également l'une des sources du droit de l'UE. Le droit de l'UE se distingue du droit international public Choisir les traductions du lien précédent  à de nombreux égards.

  • Droit international privé

    Le droit international privé, entendu ici au sens large, désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes privées.

  • Droit international public

    Le droit international public désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales. Les conventions Choisir les traductions du lien précédent  et les lois-modèles Choisir les traductions du lien précédent  sont souvent utilisées comme instruments de droit international public.

  • Débiteur

    La partie ayant une dette envers l'autre partie. Les mesures de l'UE relatives aux procédures d'insolvabilité aux effets transfrontaliers contribuent à empêcher le débiteur d'échapper à ses obligations.

  • Décision

    En droit de l'UE Choisir les traductions du lien précédent , une décision est un instrument législatif entièrement contraignant pour tous ceux à qui il est destiné.