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For

Le for est une notion de droit international privé. Il désigne les tribunaux saisis du litige. Cette notion de for est à l'origine des notions de lex fori Choisir les traductions du lien précédent  et de course aux tribunaux (forum shopping) Choisir les traductions du lien précédent .

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    Le for est une notion de droit international privé. Il désigne les tribunaux saisis du litige. Cette notion de for est à l'origine des notions de lex fori Choisir les traductions du lien précédent  et de course aux tribunaux (forum shopping) Choisir les traductions du lien précédent .

  • Force exécutoire

    La force exécutoire est une notion propre au droit de la procédure civile. Les décisions de justice ont force exécutoire, en ce sens qu'elles peuvent être effectivement exécutées Choisir les traductions du lien précédent , en recourant s'il le faut à la force publique. Ce sont essentiellement les jugements et les actes authentiques Choisir les traductions du lien précédent  qui, revêtus de la formule exécutoire, ont force exécutoire. La force exécutoire ne vaut que dans l'État membre du tribunal qui a prononcé le jugement. Pour être exécuté à l'étranger, le jugement doit être déclaré exécutoire (en ayant reçu ce qu'on appelle dans certains pays la procédure d'exequatur Choisir les traductions du lien précédent ) ou, pour le Royaume-Uni et l'Irlande, être enregistré.