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Exequatur

L'exequatur est une notion propre au droit international privé Choisir les traductions du lien précédent , qui désigne la décision rendue par le juge d'un pays et permettant l'exécution sur le territoire de celui-ci de décisions de justice, sentences arbitrales, actes authentiques Choisir les traductions du lien précédent  ou transactions judicaires prononcés ou rendus à l'étranger.

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  • Exequatur

    L'exequatur est une notion propre au droit international privé Choisir les traductions du lien précédent , qui désigne la décision rendue par le juge d'un pays et permettant l'exécution sur le territoire de celui-ci de décisions de justice, sentences arbitrales, actes authentiques Choisir les traductions du lien précédent  ou transactions judicaires prononcés ou rendus à l'étranger.

  • Exécution

    L'exécution d'une décision de justice consiste en l'application de cette décision accompagnée si nécessaire du recours aux moyens légaux de contrainte, telle l'intervention de la force publique. Si vous obtenez gain de cause au tribunal mais qu'à la suite de ce jugement votre adversaire ne s'exécute pas spontanément, vous pouvez avoir recours, suivant les cas, à la police ou aux services d'un huissier pour faire exécuter ce jugement.