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Avez-vous déjà eu l'impression qu'un emploi vous avait été refusé en raison de votre sexe? Avez-vous déjà vu quelqu'un faire l'objet d'un traitement inéquitable sur la base de ce critère, ou vous a-t-on demandé d'appliquer un traitement discriminatoire à l'égard d'autrui pour ce même motif? Avez-vous été victime d'insultes ou de harcèlement, ou avez-vous eu l'impression que l'on vous traitait de manière inappropriée en raison de votre sexe?

Vous pourriez être en droit d'engager une action en justice au titre des règles européennes de non-discrimination liée au sexe.

Action de l'UE

L'UE peut se targuer d'une longue histoire en matière de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe: celle-ci remonte aux origines de la Communauté européenne. Dès 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne Choisir les traductions du lien précédent  contenait un article prévoyant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Depuis 1975, l'Union européenne a adopté plusieurs directives relatives à la discrimination fondée sur le sexe et la Cour de justice européenne a rendu de nombreux arrêts dans des affaires de discrimination fondée sur le sexe Choisir les traductions du lien précédent .

La législation européenne Choisir les traductions du lien précédent  couvre les domaines suivants:

Si la Commission européenne estime qu'un État membre a enfreint le droit communautaire, elle est habilitée à engager une «procédure d'infraction Choisir les traductions du lien précédent », en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Chaque directive adoptée est assortie d'une échéance Choisir les traductions du lien précédent  pour la transposition de ses objectifs dans le droit national et tous les États membres ont l'obligation légale de respecter cette échéance, sauf accord ou exception spécifique.

Vos droits et obligations

Il est dans votre intérêt de connaître les droits et obligations que vous confèrent le traité sur l'UE et les directives relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Si vous pensez être victime de discrimination en raison de votre sexe, vous avez le droit de porter plainte. La procédure varie toutefois d'un pays à l'autre.

Les employeurs de l'Union européenne sont tenus d'empêcher toute discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail.

Obtenir de l'aide

La législation européenne oblige les États membres à permettre aux victimes d'une discrimination de porter plainte par le biais d'une procédure judiciaire ou administrative. Si vous estimez avoir été victime d'une discrimination fondée sur le sexe, vous devrez d'abord vous familiariser avec les dispositions et procédures en vigueur dans le système juridique de votre pays, y compris les structures officielles chargées de venir en aide aux victimes de discrimination.

Les organismes de promotion de l'égalité Choisir les traductions du lien précédent  peuvent vous informer sur les possibilités d'aide financière dans le cadre de la procédure, sur les voies de recours envisageables, ainsi que sur la procédure à suivre pour prouver les faits de discrimination. Ils constituent une source précieuse de conseils et d'assistance.

Cliquez sur les liens suivants pour accéder à l'ensemble des documents légaux Choisir les traductions du lien précédent  et des documents relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes Choisir les traductions du lien précédent .