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En vertu de la directive européenne relative à l'égalité raciale datant de 2000, tous les États membres de l'UE ont l'obligation de désigner des «organismes nationaux de promotion de l'égalité de traitement».

Droit européen

Le droit européen fait obligation aux États membres de nommer un organisme chargé de promouvoir, d'analyser, de surveiller et d'encourager l'égalité de traitement entre hommes et femmes:

Réseau des organismes de promotion de l'égalité

Un réseau européen des organismes de promotion de l'égalité a été mis en place en 2006. Il a pour mission d'encourager une mise en œuvre uniforme du droit européen dans le domaine de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, ainsi que l'échange de bonnes pratiques entre les organismes nationaux et la Commission européenne.

Les organismes nationaux de promotion de l'égalité de traitement sont tenus:

  • d'apporter aux personnes victimes d'une discrimination une aide indépendante en vue d'engager une procédure pour discrimination;
  • de réaliser des études indépendantes concernant les discriminations;
  • de publier des rapports indépendants et de formuler des recommandations sur toutes les questions liées à ces discriminations.

Le réseau se réunit deux fois par an. Les thèmes qu'il a abordés à ce jour concernent:

Organismes nationaux de promotion de l'égalité

Allemagne

Antidiskriminierungsstelle Deutsch

Autriche

Gleichbehandlungsanwaltschaft Deutsch

Belgique

Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes
Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen Nederlands

Bulgarie

Комисия за защита от дискриминация български

Chypre

Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως (Ομπουτσμαν) - Αρχική Σελίδα ελληνικά

Danemark

Ligebehandlingsnævnet dansk

Espagne

Instituto de la Mujer español

Estonie

Soolise võrdõiguslikkuse volinik eesti

Finlande

Tasa -arvo naisten ja miesten välillä suomi

France

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité- HALDE  

Grèce

Συνήγορος του Πολίτη ελληνικά

Hongrie

Equal Treatment Authority (Egyenlő Bánásmód Hatóság) magyar

Irelande

Equality Commission for Ireland English

Italie

Ministero del Lavoro, della Salute e delle Politiche Sociali - Comitato Nazionale di Parità italiano

Lettonie

Latvian National Human Rights Office English

Lituanie

Seimas lietuvių

Luxembourg

Ministère de l'égalité des chances

Malte

National Commission for the Promotion of Equality

Pays-Bas

Commissie Gelijke Behandeling Nederlands

Pologne

Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej polski  

Portugal

CITE Comissão para a Igualdade no Trabalho e no Emprego português

République tchèque

Rada vlády ČR pro rovné příležitosti žen a mužů čeština

Roumanie

Agenţia Naţională pentru Egalitatea de Şanse română

Royaume-Uni

Equality and Human Rights Commission English

Slovaquie

Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny slovenčina

Slovénie

Urad za enake možnosti slovenščina

Suède

Diskriminerings ombudsmannen svenska