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Dialogue social / accords des partenaires sociaux

Le cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes convenu entre les partenaires sociaux européens en 2005 contient un engagement visant à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et à promouvoir l’égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale.

La CES a rédigé une résolution sur la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmespdf. Cette résolution reflète l'engagement de la CES à «donner la priorité aux mesures destinées à réduire par tous les moyens possibles l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et en particulier dans les négociations collectives, en combattant les bas salaires, en revalorisant le travail des femmes, et en luttant pour un salaire égal pour un travail de valeur égale».

Irlande

En Irlande, des dispositions visant la réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ont été intégrées dans les deux derniers accords de partenariat nationaux, ce qui a entraîné plusieurs actions destinées à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans le secteur public. L’accord de partenariat social le plus récent baptisé Towards 2016pdf English (convenu en 2006) contient des mesures destinées à une analyse approfondie des causes de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes afin de le réduire davantage.

Luxembourg

Au Luxembourg, les partenaires sociaux sont invités à négocier des rémunérations égales (loi de juin 2004). Les conventions collectives doivent inclure une disposition concernant la mise en œuvre du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Un plan national d’égalité des femmes et des hommes a été élaboré en 2006.

France

En France, le pouvoir législatif a instauré un devoir d’égalité dans les négociations et les négociations salariales. La loi exige également de négocier au niveau sectoriel «les étapes vers l’instauration de l’égalité des genres au travail [...] et celles visant la rectification des inégalités recensées» tous les trois ans. Un accord national interprofessionnel relatif à l’égalité hommes-femmes et la mixitémsw8 a été signé en avril 2004. Il contient des mesures sur la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, le congé de maternité et la ségrégation sur le marché du travail. Cet accord dispose que les écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes doivent être corrigés.

En France, les partenaires sociaux de deux sociétés de gaz et d’électricité (EDF-GDF) ont signé un accord en faveur de l’égalité des genres en matière d’emploi en termes de paiement, d’évolution de carrière, de recrutement, de temps de travail et de formation. L’objectif visé réside dans la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à hauteur de 5 % en l’espace de trois ans.

Belgique

En Belgique, un accord national engage les partenaires sociaux à maintenir leurs efforts sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il porte notamment sur la classification des emplois afin de veiller à leur neutralité sur le plan du genre.

Finlande

La Finlande a mis sur pied des ajustements des barèmes de rémunération négociés séparément. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes suomi a été inscrit au programme des négociations dans le cadre des conventions salariales nationales via une «indemnité d’égalité». Fruits de négociations spéciales, des augmentations de paiement pour les femmes les moins bien payées ont exercé un effet significatif sur la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans plusieurs secteurs dominés par les femmes.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, par le biais de la Fondation du travail, une institution consultative bipartite, employeurs et syndicats ont lancé un plan gouvernemental pour l’égalité de rémunération, qui contient notamment une liste de vérification sur l’égalité de rémunération à l’intention des partenaires sociaux lors des négociations salariales.

Suède

Les partenaires sociaux suédois des marchés du travail municipaux et de district ont établi un projet destiné à mettre sur pied des lignes d’orientation sur la manière de formuler et de mettre en œuvre des politiques salariales qui ne sont pas fondées directement ou indirectement sur le genre afin de faire en sorte qu’elles n’exercent pas un effet négatif sur le genre.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, un accord entre les partenaires sociaux baptisé Agenda for Change English a entraîné l'introduction d'un nouveau système de paiement au sein du National Health Service. Ce système implique des évaluations d’emploi étendues ainsi que des examens des rémunérations qui ont placé la rémunération, la gradation, l’accès à l’évolution de carrière et le temps de travail sur une base plus équitable pour les femmes et les hommes.

Au Royaume-Uni, un accord conclu au sein du gouvernement local, le Single Status Agreement English, a exercé un impact sur la revalorisation des travaux mal payés et sous-évalués effectués par de nombreuses femmes dans le secteur des soins de santé.


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