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Intégrer l’égalité des rémunérations dans les conventions collectives et les politiques d’entreprise.

Cette section donne certaines indications sur le type de problématiques à intégrer dans les conventions collectives et les politiques d’entreprise sur le plan de l’égalité salariale.

Check-list pour les employeurs et les organisations syndicales impliquées dans les négociations collectives

  • S’assurer de l’absence de toute clause discriminatoire au détriment des femmes, portant par exemple sur des aprioris relatifs à la valeur de leurs compétences.
  • Veiller à l’absence d’avantages pécuniaires ou non pécuniaires favorisant les fonctions à dominante masculine ou discriminant les femmes, dont des bonus, des paiements non pécuniaires, des augmentations salariales, des critères liés aux performances, etc.
  • Contrôler et vérifier que tous les avantages soient payés de façon égale aux membres du personnel masculins et féminins.
  • Tenir compte de la sous-évaluation du travail des femmes et de son impact sur leur salaire, particulièrement dans les secteurs de l’économie à dominante féminine.
  • Établir un principe de valorisation et de revalorisation des emplois lors de la fixation du salaire et de la classification professionnelle. Pour ce faire, mener une évaluation professionnelle exempte de toute discrimination sexiste basée sur les critères suivants: compétences, efforts, responsabilités et conditions de travail.
  • Faire la promotion de la mise en place de systèmes d’évaluation professionnelle et de collecte de données exempts de toute discrimination sexiste. Soulever ces questions lors des négociations.
  • Faire la promotion de la participation des femmes aux équipes de négociations collectives.
  • S’assurer de l’absence de discriminations salariales à l’égard de certains groupes de travailleurs, dont les travailleurs à temps partiel ou intérimaires/contractuels.
  • Veiller à ce que les représentants des employeurs et des organisations syndicales intervenant dans les négociations collectives bénéficient d’une formation et d’un accompagnement en matière d’égalité salariale
  • S’assurer de la collecte continue de données statistiques et du suivi permanent de l’évolution de l’égalité salariale et de la suppression des systèmes de rémunération discriminatoire.
  • Mettre en place une politique d'entreprise sur l'égalité salariale qui tient compte de l'ensemble de ces facteurs.

Vous trouverez ici tous les documents relatifs à l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes Choisir les traductions du lien précédent .