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Pratiques sur le lieu de travail - plans d’entreprise et enquêtes en faveur de l’égalité

Certaines pratiques sur le lieu de travail peuvent mener à la mise sur pied de plans d’entreprise et d’enquêtes en faveur de l’égalité.

Dans le cadre de la loi anti-discrimination adoptée par la Suède en 2008, les employeurs d’au moins 25 employés ont l’obligation d’effectuer tous les trois ans une enquête et une analyse des écarts salariaux entre les hommes et femmespdf. Cette loi couvre les systèmes et les pratiques en matière de rémunération pour un travail de valeur équivalente. Elle entend «déceler, remédier à et empêcher les écarts illégitimes basés sur le sexe dans les systèmes de rémunération et les autres conditions de travail». Ainsi, les employeurs sont invités à mettre sur pied un plan d’action en faveur de l’égalité salariale qui définit des ajustements de salaire et d’autres mesures à prendre pour assurer l’égalité salariale pour un travail de valeur équivalente.  La loi permet également aux organisations syndicales de participer au sondage et à la mise sur pied du plan d’action en faveur de l’égalité salariale. Cette enquête et ce plan en faveur de l’égalité salariale sont complémentaires au plan pour l’égalité des genres mis sur pied tous les trois ans par les employeurs de plus de 25 salariés. La mise en Ĺ“uvre de ces enquêtes a été évaluée et a conduit à quelques conclusions très intéressantes. Elle s’est révélée d’une importance significative lors des négociations syndicales avec les employeurs, en aidant à rendre les informations salariales plus transparentes et les différences de rémunération hommes-femmes plus visibles.

Au Royaume-Uni, l’«Equality Act» de 2010 a rationnalisé et renforcé la législation en matière d’égalité salariale en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. Une nouvelle disposition s’adresse notamment aux employeurs afin de les inviter à mener un audit salarial et à améliorer l’écart de rémunération sur base volontaire. La section 78 de cet «Equality Act» permet au gouvernement de demander aux grands employeurs (comptant plus de 250 employées) d’évaluer et de publier des informations sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur base volontaire. Les employeurs ont jusqu’au mois d’avril 2013 pour faire état de l’écart de rémunération au sein de l’entreprise et pour prendre des actions visant à le réduire. Après cela, le gouvernement prendra des dispositions réglementaires afin de l’imposer en cas de progrès insuffisants constatés.

Parmi les autres exemples, citons une série de dispositions relatives aux plans d’action annuels pour les entreprises comptant au moins 30 employés en Finlande, aux programmes d’action positive dans le secteur privé au Luxembourg, aux enquêtes sur l’égalité salariale dans les entreprises en Autriche et aux plans d’égalité sur le lieu de travail en Espagne.


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