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Conventions collectives

Suède

Un «Fonds pour l’égalité des sexes» visant à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été lancé en Suède dans le cadre des conventions collectives centrales 2007-2009. Ce fonds a vu le jour grâce aux négociations menées entre la Confédération suédoise des syndicats (LO) et les organisations des employeurs. Le fonds a permis de garantir des augmentations salariales plus élevées aux employés sous-payés actifs dans les secteurs à dominante féminine. Toutefois, le fonds n’ayant pas bénéficié aux femmes sous-payées actives dans les secteurs à dominante masculine, la LO l’a révisé en 2010 afin de couvrir l’ensemble des travailleurs sous-payés, partant du principe qu’une telle action profiterait majoritairement aux femmes et aiderait ainsi à combler l’écart de rémunération entre les sexes. Le fonds a proposé 10,9 EUR supplémentaires par mois aux travailleurs sous-payés (dont le salaire mensuel était inférieur à 2 445 € par mois). Entre 2007 et 2009, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a diminué. Sur la base des données issues des statistiques en Suède, les salaires des femmes de la LO ont augmenté de 12,6% et les salaires des hommes de 11,4%. Les femmes actives au sein des municipalités, des conseils régionaux et du commerce de détail, trois secteurs à dominante féminine, ont bénéficié des augmentations salariales les plus importantes.

Finlande

Les avantages en faveur de l’égalité salariale font partie intégrante du système de négociation collective de Finlande depuis 1998. S’ils faisaient partie des accords politiques globaux sur le revenu couvrant tous les secteurs de l’économie jusqu’en 2005, ils font depuis lors l’objet d’accords sectoriels spécifiques. Ces «indemnités d’égalité» sont destinées à améliorer la rémunération des secteurs à dominante féminine et à bas salaires. L’ampleur de ces avantages dépend de la mesure dans laquelle les emplois sont majoritairement occupés par des femmes ou sont sous-payés.

La convention collective du secteur gouvernemental pour la période 2007-2010 et la convention sectorielle régissant les rémunérations des agents municipaux pour cette même période comprenait tous deux des avantages en faveur de l’égalité pour les emplois majoritairement occupés par les femmes ou sous-payés. Par exemple, dans le secteur gouvernemental, cela a conduit au versement d’«indemnités d’égalité» de 0,2%, calculées sur la base d’un indice de rémunération défini par le gouvernement à la suite d’une étude comparative de la rémunération accordée aux hommes et aux femmes dans des départements ou des agences spécifiques. En outre, l’ampleur de cet avantage dépendait également de la part proportionnelle de femmes percevant une faible rémunération. En fonction de la situation, ces avantages spécifiques en faveur d’une rémunération égale ont varié de 0% à 0,4%. Dans le secteur municipal, des augmentations salariales spécifiques ont été accordées aux groupes professionnels à dominante féminine.

Un rapportpdf de 2010 relatif à la mise en Ĺ“uvre de nouveaux systèmes de rémunération dans différents secteurs de l’économie a permis de mettre en évidence l’impact direct sur le rétrécissement de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Toutefois, l’impact majeur s’est fait sentir au niveau des travailleuses à la rémunération élevée et exerçant des fonctions exigeantes, par opposition aux fonctions moins bien payées et moins exigeantes, pour lesquelles l’incidence a été moindre. Le nouveau système de rémunération a également eu un impact réduit sur la réduction de la ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes. De même, il s’est avéré que certains bonus spécifiques, et plus particulièrement les primes au mérite, étaient davantage accordés aux hommes qu’aux femmes, en raison d’un partage inégal des responsabilités familiales.

Belgique

La Fédération syndicale FGBT a mis sur pied un petit guide à destination des organisations syndicales et des employeurs sur la meilleure manière d’intégrer le genre dans les négociations collectives. Le département en charge de ces questions au sein de la Fédération a également organisé une formation spécifique à l’adresse des négociateurs de l’organisation.


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