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Conseils constitutionnels

Organisations couvertes:

  • Un conseil constitutionnel est un organe légal chargé de veiller à la compatibilité de la législation avec les dispositions et principes constitutionnels de chaque pays, et de protéger plus particulièrement les droits et libertés consacrés par la constitution. Lorsque la cour suprême est compétente en matière constitutionnelle, elle n'est pas prise en compte ici, mais uniquement à la section "cours suprêmes". Voir la table de référencepdf(43 kB) pour la liste des organismes couverts dans chaque pays.

Postes couverts:

  • Président/-e

Principales sources de données:

  • Sites web officiels
  • Contacts directs

Fréquence de collecte des données:

Annuelle

Les données les plus récentes et les données historiques:

Les données au format Excel excel8book(72 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Conseils constitutionnels

 Président/-e
 Femmes
(N)
Hommes
(N)
UE-28218
   
Belgique02
Bulgarie01
République Tchèque01
Danemark--
Allemagne01
Estonie--
Irlande--
Grèce--
Espagne01
France01
Croatie10
Italie01
Chypre--
Lettonie01
Lituanie01
Luxembourg01
Hongrie01
Malte01
Pays-Bas--
Autriche01
Pologne01
Portugal01
Roumanie01
Slovénie01
Slovaquie10
Finlande--
Suède--
Royaume-Uni--
   
Monténégro10
ancienne République yougoslave de Macédoine10
Serbie10
Turquie01
   
Islande--
Liechtenstein01
Norvège--
   
Tous les pays520
- = non applicable, : = pas disponible
Données rassemblées entre 22/07/2015-31/08/2015

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