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Conseils constitutionnels RSS

Organisations couvertes :

  • Un conseil constitutionnel est un organe légal chargé de veiller à la compatibilité de la législation avec les dispositions et principes constitutionnels de chaque pays, et de protéger plus particulièrement les droits et libertés consacrés par la constitution. Lorsque la cour suprême est compétente en matière constitutionnelle, elle n'est pas prise en compte ici, mais uniquement à la section "cours suprêmes". Voir la table de référencepdf(71 kB) pour la liste des organismes couverts dans chaque pays

Postes couverts :

  • Président/-e

Principales sources de données :

  • Sites web officiels
  • Contacts directs

Fréquence de collecte des données :

Annuelle

Les données les plus récentes et les données historiques :

Les données au format Excel excel8book(62 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Conseils constitutionnels

Président/-e
Femmes
(N)
Hommes
(N)
UE-28 2 18
Belgique 0 2
Bulgarie 0 1
République Tchèque 0 1
Danemark - -
Allemagne 0 1
Estonie - -
Irlande - -
Grèce - -
Espagne 0 1
France 0 1
Croatie 1 0
Italie 0 1
Chypre - -
Lettonie 0 1
Lituanie 0 1
Luxembourg 0 1
Hongrie 0 1
Malte 0 1
Pays-Bas - -
Autriche 0 1
Pologne 0 1
Portugal 0 1
Roumanie 0 1
Slovénie 0 1
Slovaquie 1 0
Finlande - -
Suède - -
Royaume-Uni - -
Macédoine, ancienne Republique yougoslave de 0 1
Turquie 0 1
République de Serbie 0 1
Islande - -
Liechtenstein 0 1
Norvège - -
Tous les pays 2 22
- = non applicable, : = pas disponible
Données rassemblées entre 20/05/2013-21/08/2013