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Cours administratives

Organisations couvertes:

  • Une cour administrative est une juridiction habilitée à se prononcer, en dernier ressort, sur les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques au niveau national. Lorsque la cour suprême est compétente en matière administrative, elle n'est pas prise en compte ici, mais uniquement à la section "cours suprêmes". Voir la table de référencepdf(44 kB) pour la liste des organismes couverts dans chaque pays.

Postes couverts:

  • Président/-e

Principales sources de données:

  • Sites web officiels
  • Contacts directs

Fréquence de collecte des données:

Annuelle

Les données les plus récentes et les données historiques:

Les données au format Excel excel8book(72 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Cours administratives

 Président/-e
 Femmes
(N)
Hommes
(N)
UE-28217
   
Belgique01
Bulgarie01
République Tchèque01
Danemark--
Allemagne01
Estonie--
Irlande--
Grèce01
Espagne01
France01
Croatie01
Italie01
Chypre--
Lettonie--
Lituanie01
Luxembourg10
Hongrie--
Malte--
Pays-Bas01
Autriche01
Pologne01
Portugal01
Roumanie01
Slovénie10
Slovaquie--
Finlande01
Suède01
Royaume-Uni--
   
Monténégro--
ancienne République yougoslave de Macédoine--
Serbie--
Turquie10
   
Islande--
Liechtenstein01
Norvège--
   
Tous les pays318
- = non applicable, : = pas disponible
Données rassemblées entre 22/07/2015-31/08/2015

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