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Cours administratives RSS

Organisations couvertes:

  • Une cour administrative est une juridiction habilitée à se prononcer, en dernier ressort, sur les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques au niveau national. Lorsque la cour suprême est compétente en matière administrative, elle n'est pas prise en compte ici, mais uniquement à la section "cours suprêmes". Voir la table de référencepdf(72 kB) pour la liste des organismes couverts dans chaque pays.

Postes couverts:

  • Président/-e

Principales sources de données:

  • Sites web officiels
  • Contacts directs

Fréquence de collecte des données:

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Les données les plus récentes et les données historiques:

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Cours administratives

  Président
  Femmes
(N)
Hommes
(N)
UE-28 1 18
     
Belgique 0 1
Bulgarie 0 1
République Tchèque 0 1
Danemark - -
Allemagne 0 1
Estonie - -
Irlande - -
Grèce 0 1
Espagne 0 1
France 0 1
Croatie 0 1
Italie 0 1
Chypre - -
Lettonie - -
Lituanie 0 1
Luxembourg 0 1
Hongrie - -
Malte - -
Pays-Bas 0 1
Autriche 0 1
Pologne 0 1
Portugal 0 1
Roumanie 0 1
Slovénie 1 0
Slovaquie - -
Finlande 0 1
Suède 0 1
Royaume-Uni - -
     
Macédoine, ancienne Republique yougoslave de - -
Turquie 1 0
République de Serbie - -
Islande - -
     
Liechtenstein 0 1
Norvège - -
     
Tous les pays 2 19
- = non applicable, : = pas disponible
Données rassemblées entre 01/07/2014-24/07/2014