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Minorités

Le respect des droits des personnes appartenant à des minorités est l'une des valeurs de l'Union européenne. Cette valeur est explicitement mentionnée à l'article 2 du Traité sur l'Union européennepdf [144 KB] .

La législation et les programmes de l'Union européenne contribuent à répondre à certaines difficultés, notamment la discrimination, qui sont susceptibles de produire un effet pour des personnes appartenant à des minorités.

L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit explicitement toute discrimination fondée sur l'appartenance à une minorité nationale.

La Commission veille à ce que tous les États membres de l'Union européenne, lorsqu'ils mettent en Ĺ“uvre le droit communautaire, respectent le principe de non-discrimination prévu à l' article 21 de la charte.

La Commission n'a pas de compétence générale en matière de minorités, en particulier en ce qui concerne les questions se rapportant:

  • à la reconnaissance du statut de minorités;
  • à leur autodétermination et à leur autonomie;
  • au régime relatif à l'utilisation de langues régionales ou minoritaires.

Les États membres gardent une compétence générale pour prendre des décisions concernant les minorités. Ils doivent faire usage de tous les instruments légaux pour s'assurer que tous les droits fondamentaux sont effectivement protégés conformément à leur ordre constitutionnel et à leurs obligations découlant du droit international.

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