Chemin de navigation

Accueil

Droits fondamentaux RSS

L'UE est fondée sur les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit et de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.

Respecter et promouvoir les droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Choisir les traductions du lien précédent  (la Charte) rassemble dans un même texte tous les droits des personnes: droits civils, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.

La Charte est devenue juridiquement contraignante dans toute l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Choisir les traductions du lien précédent . Les institutions européennes doivent respecter les droits inscrits dans la Charte.

La Charte s'applique également aux États membres de l'UE mais uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union.

Les dispositions de la Charte ne s'étendent pas aux compétences définies dans les traités européens. L'UE ne peut intervenir dans les questions touchant les droits fondamentaux dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.

En outre, grâce au Traité de Lisbonne, l'UE va adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme, en rendant la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg compétente pour examiner les lois de l' Union.

Mise en œuvre de la Charte

La Commission a adopté, en octobre 2010, une stratégie pour la mise en œuvre effective de la Chartepdf Choisir les traductions du lien précédent  . Cette dernière vise à garantir le respect sans faille des droits fondamentaux par l'Union européenne.

Pour s'assurer que l'objectif a été atteint, la Commission publie, depuis 2010, un rapport annuel Choisir les traductions du lien précédent sur l'application de la Charte.

Droits des enfants

La promotion et la protection des droits de l'enfant Choisir les traductions du lien précédent  sont deux objectifs clés de l'Union européenne auxquels le Traité de Lisbonne a accordé davantage d'importance.

En consacrant les droits de l'enfant, la Charte:

  • reconnaît que les politiques de l'UE qui ont des répercussions directes ou indirectes sur les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant;
  • garantit le droit des enfants à cette protection et à ces soins nécessaires à leur bien-être;
  • reconnaît la nécessité de protéger les mineurs contre les mauvais traitements, la négligence et toute violation de leurs droits, ainsi que contre les situations qui mettent en péril leur bien-être.

Autres questions relatives aux droits fondamentaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte, la Commission encourage la lutte contre le racisme et la xénophobie Choisir les traductions du lien précédent , l'homophobie Choisir les traductions du lien précédent  et la protection des personnes appartenant à des minorités Choisir les traductions du lien précédent .

Pour mettre en œuvre la politique relative aux droits fondamentaux, la Commission s'appuie sur des données et des informations recueillies par l'Agence des droits fondamentaux Choisir les traductions du lien précédent .