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Homophobie RSS

Le principe d'égalité de traitement est une valeur fondamentale de l'Union européenne, qui s'efforce de combattre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit expressément toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. L'article 19 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet quant à lui d'entreprendre une action appropriée pour lutter contre ce type de discrimination.

Homophobie

L'homophobie est un mélange d'attitudes et de sentiments hostiles à l'encontre de la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle (GLBT).

Il s'agit d'une violation inacceptable de la dignité humaine totalement incompatible avec les valeurs fondatrices de l'Union européenne.

Le 17 mai 2010, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, les présidents du Conseil de l'Europe et du Parlement européen et la Vice-présidente de la Commission européenne Justice, droits fondamentaux et citoyenneté ont délivré conjointement des messages condamnant l'homophobie.

Rendre l'article 21 effectif

La priorité de la Commission est de veiller à ce que la législation européenne soit entièrement conforme à la Charte, y compris son article 21.

Dans sa Communication sur la stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) adoptée le 19 octobre 2010, la Commission explique comment elle compte s'y prendre pour parvenir à cet objectif prioritaire.

Les rapports annuels Choisir les traductions du lien précédent  sur l'application de la Charte traiteront également des progrès réalisés concernant l'application de son article 21. À cet égard, la Commission rappelle que, conformément à l'article 51(1) de la Charte, les dispositions de la Charte s'adressent aux États membres de l'Union européenne uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire.

En 2000, le Conseil a adopté une directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les domaines couverts par la directive. Cette législation a relevé le niveau de protection de la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle (GLBT) dans les États membres de l'UE.

Outre le suivi de la transposition de cette directive, la Commission met en œuvre une politique globale contre les discriminations qui inclut:

  • le financement d'une campagne de communication destinée à informer les citoyens de leurs droits;
  • le financement de réseaux d'ONG qui luttent contre la discrimination dont est victime la communauté GLBT dans l'UE;
  • la réalisation d'études et l'échange de bonnes pratiques sur ces questions.