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Droits fondamentaux - glossaire RSS

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  • Charte des droits fondamentaux

    La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne consolide les droits contenus dans les traités communautaires, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les conventions internationales, les traditions constitutionnelles communes aux États membres et tout un éventail de déclarations du Parlement européen.

  • Citoyenneté de l'Union

    Le traité de Maastricht de 1992 a institué le concept de citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère toute une série de droits, dont la libre circulation Choisir les traductions du lien précédent  et le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales dans chaque État membre de l'UE.

  • Comportement raciste / Violence ou haine raciale

    La décision-cadre 2008/913/JHA sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal interdit l'incitation publique intentionnelle à la violence ou à la haine fondée sur la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique.

  • Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

    Le principal texte relatif aux droits de l'homme définissant les droits de l'enfant sur les plans civil, politique, économique, social, sanitaire et culturel.

  • Convention européenne des droits de l'homme

    Signée à Rome en 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe, la Convention a instauré un système de protection internationale des droits de l'homme et créé une Cour européenne des droits de l'homme.

  • Convictions

    La citoyenneté de l'Union confère le droit à la protection contre la discrimination fondée, entre autres, sur les convictions. Ce droit est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux.

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  • Dignité

    La Charte des droits fondamentaux de l'UE inclut une partie concernant la dignité. Les citoyens peuvent s'y référer pour contester des décisions prises par les institutions de l'UE et ses États membres, uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire.

  • Discrimination

    La non-discrimination est l'une des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée. Le Traité protège de la discrimination sur la base de la nationalité européenne. La Charte des droits fondamentaux interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ainsi que toute discrimination exercée en raison de la nationalité dans le domaine du droit communautaire.

  • Droit à la propriété

    Le droit à la propriété a été consacré par l'abondante jurisprudence de la Cour européenne de justice.

  • Droits de l'homme

    La jurisprudence de la Cour européenne de justice reconnaît les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe. Le respect des droits de l'homme a été introduit à l'article 6 du Traité de l'UE. Le texte prévoit des mesures en cas de violation grave et persistante des principes par un État membre.

  • Droits fondamentaux

    Les traités européens et la jurisprudence prévoient des droits de l'homme fondamentaux ainsi que des droits liés à la citoyenneté européenne, tels que la libre circulation dans l'ensemble de l'UE. Ces droits sont compilés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, proclamée en décembre 2000.

  • Droits politiques, économiques et sociaux

    Ces droits sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'UE proclamée par les dirigeants de l'UE à Nice en décembre 2000.

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  • Enfant

    L'article premier de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant définit l'enfant comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

  • Égalité de traitement

    En vertu de l'article 19 du raité, le Conseil a le pouvoir d'entreprendre une action appropriée pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

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  • Genre

    Identifie les relations sociales entre les femmes et les hommes. Le genre fait référence à la relation entre les femmes et les hommes, ainsi qu'entre les filles et les garçons, et à sa construction sociale. Les rôles des genres sont dynamiques et évoluent au fil du temps.

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  • Homosexuels

    La citoyenneté européenne confère le droit à la protection contre la discrimination fondée, entre autres, sur l'orientation sexuelle. Ce droit est consacré par la Charte des droits fondamentaux.

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  • Intérêt supérieur de l'enfant

    Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

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  • Jurisprudence

    La jurisprudence désigne de manière internationale une règle juridique dégagée par un ensemble de décisions de justice concordantes. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne est très riche en ce qui concerne en particulier l'interprétation des traités, directives et règlements de l'Union. Le droit de l'Union y prend sa source.

  • Justice

    L'administration du droit selon les principes convenus. L'accès à la justice par tous les citoyens de l'UE, peu importe le pays dans lequel ils se rendent, est l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE.

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  • Les quatre libertés

    Les quatre libertés font référence à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux; la raison d'être à l'origine de la Communauté européenne.

  • Liberté

    Tous les citoyens de l'UE ont le droit de circuler, de vivre et de travailler librement au sein de l'UE.

  • Liberté d'association

    Le droit de s'associer librement au sein de l'UE a été instauré par la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

  • Liberté d'expression

    Le droit de s'exprimer librement au sein de l'UE a été instauré par la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

  • Libertés

    Les Traités UE et CE garantissent quatre libertés fondamentales: libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

  • Libertés fondamentales

    Pour que les citoyens européens puissent exercer leurs libertés fondamentales, notamment le droit de vivre et de travailler dans l'ensemble de l'UE, les appareils judiciaires des États membres doivent coopérer et normaliser leurs procédures afin de lever les obstacles rencontrés par le citoyen effectuant une démarche administrative et litigieuse, personnelle ou économique.

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  • Mineurs non accompagnés

    Les enfants qui se trouvent en dehors de leur pays d'origine, qui ont été séparés de leurs deux parents et d'autres membres de leur famille et qui ne sont pris en charge par aucun adulte à qui la loi ou la coutume attribue la responsabilité de s'occuper d'eux.

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  • Opinion de l'enfant

    Conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Leur opinion doit être prise en considération, et l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans tous les actes qui les concernent.

    En vertu de la Charte, les enfants peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

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  • Protection de la vie privée

    Le droit à la protection de la vie privée de chaque citoyen est confirmé dans divers instruments de l'UE, y compris la jurisprudence de la Cour européenne de justice et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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  • Race

    L'UE est résolument opposée à toute discrimination fondée sur la race. L'article 19 du traité autorise l'UE à promulguer des lois contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, notamment.

  • Racisme

    Le racisme est contraire aux valeurs fondamentales de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de respect des droits de l'homme sur lesquelles l'Union européenne est fondée. L'UE s'efforce de lutter, par des mesures à la fois préventives et répressives, contre toutes ses formes et manifestations.

  • Religion

    Tous les résidents de l'UE sont libres de pratiquer leur religion. Cette liberté est consacrée par les traités européens, la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

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  • Sexe

    Toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe, concernant par exemple la rémunération, sont contraires aux principes de l'UE.

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  • Traité d'Amsterdam

    Le Traité d'Amsterdam a réorganisé la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et fixé comme objectif la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Certains secteurs, qui relevaient précédemment de la section intergouvernementale des traités UE et CE, ont été déplacés dans le cadre communautaire, donnant ainsi aux institutions européenne un champ d'intervention sur un éventail de questions plus large.

  • Traité international sur les droits de l'homme

    Traité qui consacre les droits des enfants sur les plans civil, politique, économique, social, sanitaire et culturel. La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par 193 États, y compris tous les États membres de l'UE. La Convention constitue le fondement de l'article 24 de la Charte relative à la protection des droits de l'enfant.

  • Traités

    Les traités européens disposent que l'Union européenne est fondée sur le principe de liberté, de démocratie, de droits de l'homme, de libertés fondamentales et d'État de droit.

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  • Xénophobie

    La peur des étrangers. La xénophobie est contraire aux principes fondamentaux de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de respect des droits de l'homme sur lesquels l'UE est fondée. Celle-ci s'efforce, par des mesures à la fois préventives et répressives, de lutter contre toutes ses formes et manifestations.