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7 déc. 2000

Charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est solennellement proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000.

4 juillet 2006

Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

La communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant» proposait l'instauration d'une politique européenne visant à promouvoir et à protéger les droits de l'enfant.

1er mars 2007

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) est instituée à Vienne, en Autriche.

28 nov. 2008

Décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie

Adoption de la décision-cadre du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

Cette législation a pour but de sanctionner les propos et crimes racistes et xénophobes. Elle constitue un instrument clé dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

1er déc. 2009

Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Ce traité a une influence considérable sur les règles existantes en matière de liberté, de sécurité et de justice au niveau européen; il facilitera la mise en place d'actions plus efficaces, transparentes et démocratiques par l'UE dans ce domaine.

19 oct. 2010

Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux

La Commission adopte le 19 octobre 2010 une stratégie pour garantir la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

17 nov. 2010

116 000, numéro du service téléphonique européen de signalement des enfants disparus

La Commission lance un dernier appel aux États membres les incitant à rendre opérationnel le plus rapidement possible le 116 000, le numéro du service téléphonique de signalement des enfants disparus.

15 fév. 2011

Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant

La communication relative au Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant propose 11 mesures que la Commission prendra au cours des prochaines années. Elle entend ainsi réaffirmer le ferme engagement de toutes les institutions européennes et de tous les États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l'enfant dans toutes les politiques de l'UE qui s'y rapportent.

30 mars 2011

Premier rapport annuel sur l'application de la Charte

Le 30 mars 2011, la Commission adopte le premier rapport annuel sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son objectif est de mesurer les progrès accomplis dans l'application de la Charte.