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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne RSS

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rassemble dans un même document les libertés et droits fondamentaux protégés dans l'Union européenne. La Charte comprend des droits et des libertés sous six titres: Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice. Proclamée en 2000, la Charte est devenue juridiquement contraignante dans l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en décembre 2009.

Pourquoi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne existe-t-elle?

Les droits de chaque individu au sein de l'Union européenne ont été établis à différents moments, de différentes façons et sous différentes formes.

C'est pourquoi l'Union européenne a décidé de clarifier les choses et de les intégrer dans un seul document qui a été mis à jour compte tenu des changements qui s'opèrent dans la société , du progrès social et de l'évolution scientifique et technique: ce document est la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) («la Charte»).

Elle comprend:

  • tous les droits rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne;
  • les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme;
  • les autres droits et principes résultant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres et d'autres instruments internationaux.

La Charte énonce plusieurs droits et libertés des personnes.

La Charte est une codification très moderne et comprend des droits fondamentaux de «troisième génération» tels que:

  • la protection des données;
  • les garanties en matière de bioéthique; et
  • l'administration transparente.

La Charte est cohérente avec la Convention européenne des droits de l'homme adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe: les droits contenus dans la Charte qui découlent de cette convention ont la même signification et la même portée.

Quand la Charte s'applique-t-elle?

Les dispositions de la Charte s'adressent:

  • aux institutions et organes de l'UE dans le respect du principe de subsidiarité Choisir les traductions du lien précédent ; et
  • aux autorités nationales uniquement lorsqu'elles mettent en œuvre le droit de l'Union.

La Charte s'applique par exemple lorsque des États membres adoptent ou appliquent une loi nationale qui transpose une directive européenne ou lorsque leurs autorités appliquent directement un règlement de l'UE.

Dans le cas où la Charte ne s'applique pas, la protection des droits fondamentaux est garantie en vertu des constitutions ou traditions constitutionnelles des États membres de l'Union européenne et des conventions internationales qu'ils ont ratifiées.

La Charte n'étend pas les compétences de l'Union européenne à des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence en vertu des traités.

Comment la Charte a-t-elle été intégrée aux traités de l'Union européenne?

La Charte a été solennellement proclamée pour la première fois lors du Conseil européen du 7 décembre 2000 à Nice. À cette époque, elle ne produisait aucun effet juridique contraignant.

Le 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Choisir les traductions du lien précédent , la Charte est devenue juridiquement contraignante pour les institutions de l'Union européenne et les gouvernements nationaux, au même titre que les traités européens Choisir les traductions du lien précédent  mêmes.

Pour la première fois, les membres du collège des commissaires ont fait la déclaration solennelle, en mai 2010, de respecter la Charte et les traités.

La Charte renforce la protection des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et plus explicites pour les citoyens.