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L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RSS

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) est une agence indépendante de l'Union européenne, instituée le 1er mars 2007 et basée à Vienne, en Autriche.

Fournir des données aux institutions et aux États membres de l'Union européenne

La FRA a pour objet de mettre au service des institutions et États membres de l'Union européenne, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, assistance et expertise en matière de droits fondamentaux.

La principale tâche de l'Agence est de recueillir et de diffuser des données objectives, fiables et comparables sur la situation des droits fondamentaux dans tous les pays de l'UE dans le champ d'application du droit communautaire.

La FRA est également chargée de sensibiliser les citoyens aux droits fondamentaux.

L'Agence n'est pas habilitée:

  • à examiner des plaintes individuelles;
  • à exercer des pouvoirs de prise de décision réglementaire; ou
  • à assurer un suivi systématique et permanent des États membres de l'UE.

L'organisation et les fonctions de la FRA sont détaillées dans son Règlement fondateurpdf .

L'Agence planifie ses recherches en se basant sur les programmes de travail annuels et dans les domaines d'action thématiques énoncés dans ses cadres pluriannuels pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) . Le cadre pluriannuel en cours couvre la période 2007-2012.

La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée font partie des principaux domaines prioritaires.

La composition de l'Agence

La FRA travaille en étroite collaboration avec d'autres organes et institutions, actifs tant au niveau national qu'au niveau européen . Elle a par ailleurs conclu un accord de coopération spécial avec le Conseil de l'Europepdf , et coopère également avec la société civile par le biais d'une plate-forme des droits fondamentaux (FRP).

Portée géographique

La FRA couvre l'Union européenne et ses 28 États membres.

De plus, les pays candidats peuvent participer aux activités de l'Agence en qualité d'observateurs. Cette décision doit être arrêtée par le conseil d'association concerné (pour chaque pays candidat), laquelle fait état de la nature, de l'étendue et des modalités propres de la participation du pays aux activités de la FRA.

La Croatie participe à la FRA en tant qu'observateur depuis juillet 2010.

Le Conseil peut également inviter les pays qui ont conclu un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne Choisir les traductions du lien précédent  à participer aux activités de la FRA.