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Une justice effective RSS

L’accès à un système judiciaire effectif est un droit essentiel et l'un des principes fondateurs des démocraties européennes consacré par les traditions constitutionnelles communes à tous les pays membres de l'Union européenne.

Des systèmes judiciaires effectifs

L’effectivité des systèmes de justice nationaux est d’une importance cruciale pour l’ensemble du droit de l’UE, et en particulier de sa législation économique, qui doit favoriser la croissance.

Chaque fois qu'une juridiction nationale applique le droit de l'UE, elle agit en qualité de «juridiction de l'Union». En cas de violation des droits garantis par la législation de l'UE, la juridiction nationale doit offrir une protection judiciaire effective à chacun. L’importance de ce droit à un recours effectif est consacrée par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européennepdf.

Un bon exemple est le rôle primordial joué par les juridictions nationales, lorsqu'elles font appliquer les règles de l'UE essentielles au maintien du marché unique, comme le droit de la concurrence. C'est particulièrement vrai dans les domaines des communications électroniques, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de l’environnement et de la protection des consommateurs.

Par conséquent, non seulement les défaillances des systèmes judiciaires nationaux constituent un problème pour les pays membres concernés, mais elles peuvent aussi nuire au fonctionnement du marché unique et, plus généralement, à l’ensemble du système juridique de l’UE, qui repose sur la confiance mutuelle.